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Nations-Unies I Les Comores gardent leur droit de vote jusqu’à la prochaine session annuelle

Nations-Unies I Les Comores gardent leur droit de vote jusqu’à la prochaine session annuelle

Politique | -

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Le pays participera aux travaux et aux réunions ordinaires et garde pleinement son droit de vote comme le prévoit l’article 19 de la Charte des Nations-Unies qui accorde la possibilité à certains pays de conserver ce droit si les retards de paiement de leurs cotisations «sont dus à des circonstances indépendantes de leur volonté».

 

Les Comores gardent leur droit de vote aux Nations-Unies jusqu’à la fin de la 74ème session, toujours en cours. Le pays peut participer à tous les travaux et à toutes les réunions ordinaires.
L’Union des Comores conserve pleinement son droit de vote comme le prévoit l’article 19 de la Charte des Nations-Unies, indique le secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale (Maeci), Said Maoulana.

L’article 19 de la Charte

Des informations selon lesquelles les Comores perdaient leur droit de vote à l’Onu ont fait le tour du web, obligeant le ministère des Affaires étrangères d’apporter un démenti, estimant, dans un communiqué, que «cette information, reprise malheureusement par certains sites et journaux pourtant crédibles est dénuée de tout fondement». L’information a été relayée notamment par le quotidien français Le Figaro et le Journal de Montréal (Jdm), se fondant sur les mises à jour faites par le Comité de contribution des Nations-unies en date du 9 janvier 2020.
Dix pays dont les Comores sont pointés du doigt par le Comité de contribution de l’Onu dans sa note A/74/642+Add.1 pour des arriérés de cotisations. Mais la structure a tenu à préciser que la Charte a pris en compte des exceptions notamment si les retards de paiement des cotisations chez les pays visés «sont dus à des circonstances indépendantes de leur volonté».
C’est pourquoi dans sa résolution 74/1 du mois d’octobre 2019, l’Assemblée générale de l’Onu a tenu à apporter des précisions sur le cas de trois pays membres.
«L’Assemblée générale a décidé par sa résolution 74/1 du 10 octobre 2019 que trois (3) Etats - les Comores, Sao Tomé et Principe et la Somalie - seraient autorisés à participer au vote à l’Assemblée générale jusqu’à la fin de la 74ème session», indique le site d’information du Comité de contribution des Nations-unies.
A ce jour, seulement, sept pays ont perdu d’office leur droit de vote. Et les Comores n’en font pas partie de cette liste rouge. (Lire encadré ci-dessous).

La doctrine onusiene

La question reste à savoir à quand prend fin une session ordinaire. En théorie, une session ordinaire ouverte, selon la doctrine onusienne, prend fin l’année suivante. Et, dans le cas présent, la session en cours arrive à terme au début de la 75ème session annuelle qui doit s’ouvrir en septembre 2020. «Il n’y a rien qui puisse compromettre notre droit de vote aux Nations-Unies», ajoute Said Maoulana, affirmant que la 74eme session est toujours en cours. «Il y a les travaux des commissions spécialisées qui se poursuivent encore», dit-il.
Al-watwan s’est rendu avant-hier dans les services concernés par le dossier pour s’enquérir des informations sur les arriérés de cotisations dont il est question. Et quatre services sont concernés. «La note de paiement vient du ministère des Affaires étrangères, passe à la direction de la dette, transmis ici au Budget avant d’atterrir au service dépenses du Trésor public», indique Mohamed Eddine du « Service dépenses » à la Direction générale du Budget.

2016, 2017, 2018

«Et, jusqu’ici, nous avons toujours essayé d’honorer nos contributions, en tout cas pour ces trois dernières années, il peut y avoir des retards dans la chaine des procédures mais le pays a toujours été attentif et sensible à ses contributions à l’Onu», a-t-il assuré. Le Trésor public confirme les informations obtenues à la direction générale du budget. Les Comores ont honoré leurs cotisations des années 2016, 2017, 2018 estimées respectivement à 13.410.000 francs, 30 mille dollars et 14 millions de francs.
A première vue, les arriérés en question pourraient dater des années antérieures à 2016 et de l’année 2019. «Mais il y a la continuité de l’Etat, nous avons la responsabilité d’apurer ces arriérés en fonction de nos disponibilités. Mais je voulais vous confirmer les paiements de ces trois dernières années, on attend la note de 2019 et tout sera mis dans le circuit pour paiement», nous dit un haut responsable du trésor, soulignant que l’exception faite à l’Union des Comores de garder son droit de vote jusqu’à la prochaine session pourrait s’expliquer, en grande partie, par les régularités de paiement observées ces trois dernières années.

 

A.S.Kemba

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