Depuis hier, vers les coups de 13 heures, Moussa Mahoma, le nouveau Garde des sceaux, ministre  de la Justice, des Affaires Islamiques, des Administrations publiques et des Droits Humains, a pris ses fonctions. Il succède, dans ce département, à Fahmi Said Ibrahim qui y officiait au titre de ministre d’Etat.

Ce fut l’occasion pour ce dernier de dresser le bilan d’une année passée à la tête des quatre départements du ministère. Le ministre sortant dit avoir  élaboré trois projets de loi, validés en conseil de gouvernement et déposés à l’Assemblée nationale. Cette dernière a d’ores et déjà adopté la loi portant sur la nationalité et celle portant création des juridictions commerciales. Une autre est en ce moment au parlement, la loi portant création du juge chargé de l’exécution des jugements  civils et commerciaux. Elle sera examinée en octobre, selon l’exposé du ministre sortant.

Fahmi Said Ibrahim a déposé, également, quatre autres  projets de loi en conseil des ministres. Le premier porte sur la création du médiateur de la République, le deuxième concerne la création de la juridiction cadiale, le troisième est la loi portant statut du cadi et, enfin, la loi portant création du tribunal administratif. Il dira, en substance, que le dernier n’a pas eu le temps d’être examiné parce que déposé il y a 3 semaines,  mais «j’ai demandé à mon successeur de prendre le relais pour défendre ces textes, d’une importance capitale, en instance au conseil des ministres».

Seuls  les juges émettent les jugements

Le désormais ancien ministre a, en outre, regretté le fait que  «les cadis n’avaient pas le statut qu’ils méritaient, ni les conditions qu’il faut alors que ce sont des  juges à part entière».

Me Fahmi Said Ibrahim a tenu à démontrer que le ministère donne des orientations sur la politique générale pénale, par contre seuls  les juges émettent les jugements.  «L’opinion a tendance à penser que les jugements émanent du ministère ; si les décisions de  justice ne sont pas exécutées, parfois, ce n’est pas la faute de la justice, mais c’est parce que  certains huissiers ne font pas leur travail», a-t-il expliqué. A l’en croire, il ne peut y avoir une émergence sans un Etat de droit et ce dernier n’existera que s’il y a une justice équitable. Fahmi Said Ibrahim a réservé la dernière partie de son intervention à l’ensemble du personnel avec lequel il a travaillé et a dit «être fier de passer le flambeau à une personne avec qui il a combattu pour mener Azali au pouvoir». En effet, Moussa Mahoma fait partie des ministres de la précédente équipe reconduits dans ce deuxième gouvernement.

Pour une justice équitable et transparente

Pratiquement, il vient d’abandonner un bureau situé à l’étage (ministère de la Santé) pour occuper un autre au rez-de-chaussée du building de Djumwamdji à Moroni.

Dans ses premiers mots, il tiendra à préciser qu’effectivement il était dans le «même bateau» avec Fahmi pour ce combat qui a porté Azali au pouvoir. Selon Mahoma, les ministres sont des temporaires et, de ce fait, il «espère mener à bien sa mission, et laisser des traces de son passage dans ce ministère».

Le nouveau ministre de la justice soutient qu’il entend suivre la vision du président et son gouvernement pour aboutir à l’émergence. Il s’est fixé l’objectif de travailler pour une justice équitable et transparente. «J’ai confiance en vous, et j’espère que vous me respecterez, que nous nous complèterons pour mener à bien notre mission», a-t-il déclaré à l’endroit du personnel du ministère.

Le fait nouveau de la passation de fonctions, Fahmi Said Ibrahim a remis un bilan compilé dans un document unique à son successeur, afin de lui faciliter le suivi  des dossiers. Fait rare ou une première pour un ministre sortant.

Dans ce document, sont répertoriés les sept projets de décrets proposés au président, mais que ce dernier n’a pas encore signés. Il s’agit des projets de décret relatif à l’attributions, organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire, relatif au conseil supérieur de la fonction publique et du conseil médical, relatif à la liste indicative des maladies donnant droit au congé, relatif au haut conseil de la magistrature, au secrétariat général de la magistrature et relatif aux indemnités des magistrats.