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Désormais le président de l’Union est autorisé à ratifier l’accord de création de la banque africaine d’import-export, Afreximbank, l’accord de partenariat économique intérimaire entre les États de l’Afrique orientale et australe, d’une part, et la communauté européenne et ses États membres, d’autre part, l’amendement portant interdiction de trafic illicite des déchets dangereux à la convention de Bale et, pour finir, l’Assemblée de l’Union a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur le système national des aires protégées.
Les représentants de la Nation au Palais du peuple ont adopté à l’unanimité hier, en séance plénière, quatre projets de loi. La réunion a été présidée par le vice-président de l’institution, député Maoulana Charif, et enregistré la présence, entre autres, du ministre des Finances et du Budget, Said Ali Said Chayhane. Ce dernier a, par ailleurs, présenté le projet de loi portant autorisation au président de l’Union à ratifier l’accord de création de la banque africaine d’import-export, Afreximbank.
Aussitôt après l’adoption à l’unanimité du texte, l’argentier de l’État a fait savoir que cette adhésion à la filiale de la Banque africaine de développement (Bad) allait engendrer des avantages conséquents pour le pays. «Les Comores vont bénéficier à l’instar de tous les autres pays adhérents, de l’assistance financière que cette banque offre pour ses institutions publiques et privées en vue de favoriser le développement. La mission de cette banque consiste à financer la promotion et l’expansion des échanges commerciaux intra et extra-africains. La Bad consent à acheter au profit de notre pays, 100 actions à raison de 10.000 dollars l’action». Said Ali Said Chayhane ajoutera que «pour suivre notre coopération avec les différentes institutions financières, une direction de la coopération financière sera mise en place au ministère des Finances». Et pour illustrer l’intérêt de soumettre le projet de loi aux parlementaires, il révèle que «à l’heure actuelle, pas moins de 43 pays africains ont lancé le processus pour l’adhésion à cette institution».
Il est à souligner qu’avec cette banque africaine, il est question, entre autres, de promouvoir et fournir des services d’assurance et de garantie couvrant les risques commerciaux et non commerciaux liés aux exportations africaines, soutenir les mécanismes de paiement destinés à développer le commerce international des États africaines et entreprendre toutes les autres activités et fournir d’autres services qu’elle jugerait connexes ou de nature à contribuer à la réalisation de son but.
Des adoptions à l’unanimité
Il y a eu ensuite le projet de loi portant sur la ratification de l’accord de partenariat économique intérimaire entre les États de l’Afrique orientale et australe, d’une part, et la communauté européenne et ses États membres, d’autre part. Présenté par le ministre de l’Economie, le projet a obtenu l’approbation des représentants de la Nation sur la base d’arguments solides présentés par Bianrifi Tarmidhi. En effet, ce dernier affirme que cet accord va contribuer à la réduction de la pauvreté et, à terme, à son éradication à travers la création d’un partenariat solide et stratégique pour le commerce et le développement qui soit conforme à l’objectif de développement durable. Il est également question de promouvoir l’intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance dans la région de l’Afoa.
Selon le rapporteur de la commission des relations extérieures, Stéphane Attoumane, les discussions en commissions ont été intenses et animés autour de ce projet. Toutefois, il explique que des explications rassurantes ont été fournies et qu’à travers cet accord, l’on peut diminuer le coût des intrants et les outils agricoles, accéder au marché européen avec nos produits. La commission des relations extérieures a également présenté ses travaux sur l’amendement sur le projet de loi portant interdiction du trafic illicite des déchets dangereux à la convention de Bale. Ce projet poursuit comme principal objectif la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. L’on parle de l’interdiction d’exporter des déchets dangereux des pays de l’Ocde vers les pays non membres de l’Ocde à l’instar des Comores.
Les parlementaires autorisent ainsi le président de la République à ratifier l’amendement portant interdiction de trafic illicite des déchets dangereux à la convention de Bale adoptée en mars 1989 et signée par les Comores le 31 octobre 1994. Pour finir, l’Assemblée de l’Union a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur le système national des aires protégées. Cette loi consiste à protéger le pays d’éventuels risques environnementaux et en conservant la biodiversité. Il vise également, selon le ministre de l’Economie qui représentait son homologue de la production, à accroitre les aires protégées sur l’ensemble du territoire et protéger des sites tels que le Parc national de Mwali, le parc national Karthala ou encore Shisiwani à Ndzuani.
