Dans le cadre de leurs travaux parlementaires, les représentants de la nation se sont réunis hier, lundi, en session plénière pour adopter une série de lois.
Parmi les projets et propositions de lois adoptés, figure le règlement intérieur de l’Assemblée de l’Union, qui a été l’une des causes des tensions quasi-permanentes au sein du parlement.
Dans un premier temps, les députés ont autorisé, à l’unanimité, le président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de l’Union des Comores et le gouvernement de la République de Maurice.
Ensuite, le président de l’Assemblée Abdou Oussen a fait appel au rapporteur de la commission des lois pour présenter l’exposé de motif du règlement intérieur révisé en 2016 de l’Assemblée de l’Union.
Celui-ci, après avoir appelé ses collègues à voter le règlement intérieur tel qu’il est révisé en 2016, quatre députés y ont par la suite, soumis des amendements.
Les députés Salami Mohamed, Omar Hamidou, Zalihata Ali et Ben Omar Tchake en ont chacun proposé un amendement, dont la plupart accordent un mandat de cinq ans aux membres du bureau et aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Il est à souligner que le président de l’institution, lui, était toujours élu pour la durée de la mandature.
Dans une plaidoirie, les élus du «clan nordiste», grands perdants de l’histoire, composé du député Ali Mhadji, Soulaimana Mohamed et les élus du parti Juwa, ont appelé les députés à rejeter en bloc ces propositions d’amendements qui, selon eux, ternissent l’image du parlement et menacent la démocratie parlementaire.
Du secrétaire général par intérim de la Crc, en passant par le secrétaire général du Juwa, tous deux des élus, chacun a avancé des argumentations dissuasives et qui consistaient à faire barrage aux amendements apportés au règlement intérieur révisé en 2016.
Lors du vote, les quatre amendements ont été adoptés par 23 députés sur 32, présents à l’hémicycle. Ensuite, le président de l’Assemblée de l’Union a appelé les représentants de la nation à se prononcer sur le règlement intérieur révisé et amendé.
Et 23 sur les 32 députés ont adopté le règlement intérieur avec l’ensemble des amendements apportés. Les parlementaires se sont ensuite prononcés à l’unanimité sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux des commerces en Union des Comores.
Ils ont fait la même chose avec la proposition de loi portant profession des géomètres-experts aux Comores et celui relatif au règlement des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation.
