Raison pour laquelle, après les différentes évaluations du processus électoral, un atelier de trois jours, du 27 février au 1er mars, a eu lieu à Ndzuani pour parapher l’avant-projet portant révision du code électoral.
Cette retraite de Mtsamdu ya Ndzuani avait réuni les organes de gestion des élections dont la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la cour constitutionnelle, le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa), le ministère de l’Intérieur et d’autres institutions comme le ministère de la Justice, celui des Finances, les exécutifs insulaires et les conseils des îles.
Lors de la restitution de cet avant-projet, jeudi dernier, le ministre Mohamed Daoudou a affirmé que «la révision du cadre légal et juridique des élections est inscrite dans le programme du gouvernement dans sa volonté de recouvrer sa souveraineté électorale. Nous voulions un travail avec une démarche participative et inclusive de toutes les parties prenantes à l’organisation et à la gestion des élections.
Nous avons mis en place une commission d’éthique qui doit sillonner les îles pour des audiences publiques afin de relever les incidents qui ont eu lieu lors des dernières élections et que les différents rapports n’ont pas mentionnés. Les conclusions de ces audiences vont renforcer cet avant-projet ».
Ce projet que les acteurs du processus électoral espèrent voir atterrir à l’assemblée nationale durant la session d’avril comporte plusieurs changements par rapport à l’ancien code.
Perte des droits civiques
La vice-présidente de la Ceni, Nadjahi Allaoui, a signalé, en effet, qu’il propose d’«instituer un tribunal pénal pour les élections afin de statuer sur les litiges électoraux, y compris les flagrants délits ou les infractions. Cette disposition devrait permettre de lutter contre l’impunité, d’autant plus qu’il faudra des magistrats expérimentés qui ne pourront pas intervenir sur leur île d’origine. Désormais, seuls les partis ou groupements d’intérêt politique peuvent concourir aux suffrages. En clair, les candidats indépendants ne peuvent pas participer aux élections. Une force spéciale pour la sécurisation des élections devraient également voir le jour dans le but de gagner en stabilité et en transparence».
Le comité de coordination et de suivi des évaluations du processus électoral propose également d’être titulaire, au minimum, du baccalauréat pour être député, de passer un concours pour entrer à la Ceni et de renforcer les prérogatives du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) pour réguler et éventuellement sanctionner lors des périodes de campagnes.
En ce qui concerne le «tribunal pénal spécial» pour les élections, les sanctions varient entre des sanctions pécuniaires et la prison ferme ou encore la perte des droits civiques. Pour cette dernière catégorie, l’addition peut aller jusqu’à dix ans sans possibilité de participer à des élections.
Le ministre de l’Intérieur s’est dit «satisfait du travail effectué parce que désormais, tous les textes législatifs à caractère électoral sont uniformisés dans un seul document.
Je vais saisir le conseil des ministres pour qu’on se penche sur ce document afin d’optimiser les possibilités de l’envoyer à l’assemblée nationale au mois d’avril. Nous nourrissons l’envie de prendre en charge nous mêmes nos différentes élections tout en bénéficiant de l’accompagnement des différents partenaires».
