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Procès de l’ancien président Sambi I Le parti Juwa denonce «une instruction à charge» et s’insurge contre la cour de sûreté

Procès de l’ancien président Sambi I Le parti Juwa denonce «une instruction à charge» et s’insurge contre la cour de sûreté

Politique | -   Mhoudini Yahaya

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«Nous n’avons pas l’intention de faire descendre des gens dans la rue au risque de se faire arrêter. Nous allons utiliser les voies et moyens légaux que sont la défense par les avocats. Nous n’allons jamais croiser les bras et être témoins des mauvais actes qui peuvent être perpétrés dans ce pays».

 

Tout porte à croire que le procès de l’ancien président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi se tiendra «le 21 novembre prochain» même si, à ce jour, aucune note officielle n’a été rendue publique. A cet effet, les membres du parti Juwa devaient se prononcer sur ce sujet. Devant la presse ce samedi au Mumbai restaurant, des responsables du parti ont dit vouloir «exprimer notre incompréhension sur une affaire qui ne cesse de changer de motif d’inculpation. Elle a d’abord commencé à une inculpation ou une assignation à résidence pour soit disant trouble à l’ordre public et qui s’est ensuite transformée en une inculpation pour détournement, corruption pour crime financier ou économique. Alors qu’on attendait de la part de la justice, l’organisation d’un procès à tout moment, par magie tout d’un coup, il y a eu requalification des faits, et on parle de haute trahison devant la cour de sûreté de l’Etat», s’est révolté l’ancien député de Moroni, Ibrahim Mohamed Soule.


Pour cet ancien secrétaire du parti Juwa, «tout le monde sait que la haute trahison est un crime très grave et selon la législation comorienne, c’est une notion qui a été effectivement énoncée dans l’article 30 de la constitution de 2001, reprise dans l’article 30 de la constitution révisée en 2009, ensuite reprise par la constitution de 2018 à l’article 96. Or que dans tout cela, il est dit qu’en cas de jugement d’un ancien chef d’Etat comorien, il doit être jugé par la cour suprême qui siège en tant que haute cour de justice de l’Etat mais qu’une loi organique définira ce que c’est que la haute trahison, les sanctions dont sont passibles les gens qui sont inculpés pour haute trahison et que cette même loi organique définira nt les membres de cette cour de haute justice, or rien n’a été fait. Où est l’équité ?», s’est-il demandé. «Nous n’allons jamais croiser les bras et être témoins des mauvais actes qui peuvent être perpétrés dans ce pays et nous allons mettre tout en œuvre pour lutter contre ça», a réagi, pour sa part, l’actuel secrétaire général du parti, Hassane Ahmed El-Barwane.

Utiliser les voies légales

Toujours selon lui, les Comoriens ne doivent pas être dupes. « Il ne faut pas se voiler la face car la question qui concerne l’ancien président Sambi n’a aucun lien avec la citoyenneté économique. Ahmed Abdallah Sambi veut tout juste être rayé de la scène politique, un point c’est tout», a-t-il estimé d’un ton ferme. Les conférenciers s’étonnent de constater qu’à tout moment le motif d’inculpation change et cette fois ci, c’est la cour de sûreté de l’Etat qui a été saisie. «Une cour qui normalement est censé avoir disparue dans le cas de la nouvelle loi portant réorganisation judiciaire en Union des Comores. On sait pertinemment qu’on ne parle pas du tout dans la constitution de 2018 de cour de sûreté de l’Etat. Les droits de Sambi ne sont pas garantis parce que depuis quatre ans, son dossier est vide et on s’attendait à ce que l’Etat nous fasse la lumière, preuves à l’appui, le pourquoi et le comment de son incrimination en tant qu’auteur d’un crime financier. Si on reproche à l’ancien président d’avoir signé un mandat qu’il a confié à Bashar Kiwan, dites-nous alors où se situe la haute trahison dans cette histoire-là», a ajouté Ibrahim Mohamed Soule.


À la question de savoir ce que compte faire le parti, la réponse est catégorique. «Nous n’avons pas l’intention de faire descendre des gens dans la rue au risque de se faire arrêter ou malmener. Nous allons utiliser les voies et moyens légaux que sont la défense par les avocats, même si nous savons qu’à la date d’aujourd’hui, ces derniers n’ont rien du tout à part qu’ils ont peut-être reçu l’ordonnance de renvoi devant la cour de sûreté de l’Etat où tout est énoncé dessus. Mais à part ça, ils n’ont rien reçu comme document sur les motifs de l’inculpation de Sambi et les autres dossiers en lien avec l’instruction», ont-ils déploré.

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