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Programme de citoyenneté économique : la Commission d’enquête veut recueillir les témoignages du président Azali

Programme de citoyenneté économique : la Commission d’enquête veut recueillir les témoignages du président Azali

Politique | -   Kamardine Soulé

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La Commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la Citoyenneté économique veut recueillir les témoignages du président Azali, en sa qualité d’ancien et actuel chef de l’Etat, sur les enjeux d’ordre sécuritaire, financière et économique liés à la mise en œuvre de la loi relative au Programme de citoyenneté économique. Elle a aussi demandé, pour les besoins de l’enquête, la mise à leur disposition par le cabinet du président et du Secrétariat du gouvernement des décrets de naturalisation qui ont servi, de décembre 2008 à mai 2016, à l’attribution des passeports comoriens à des étrangers en vertu de la très controversée loi dite de citoyenneté économique.

 

La Commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la Citoyenneté économique, dont le mandat prend fin au mois de décembre prochain, ne chôme pas et vient de demander audience auprès  du président Azali Assoumani, dans un courrier qui lui a été adressé mercredi dernier.

La Commission veut recueillir les témoignages du président Azali, en sa qualité d’ancien et actuel chef de l’Etat, sur les enjeux d’ordre sécuritaire, financière et économique liés à la mise en œuvre de la loi relative à la citoyenneté économique.

Ce vaste programme de vente de passeports comoriens à des étrangers et, sans doute, la plus grosse escroquerie qu’ait connu l’archipel et dont les conséquences dépassent ses frontières.

En attendant que le chef de l’Etat communique à la commission la date et l’heure de l’audience, les membres de la commission ont aussi demandé, pour les besoins de l’enquête, la mise à leur disposition par le cabinet du président et du Secrétariat du gouvernement des décrets de naturalisation qui ont servi à l’attribution des passeports comoriens à des étrangers en vertu de la très controversée loi dite de citoyenneté économique.

Accès aux décrets de naturalisation

Des précieux documents qui ne seraient disponibles qu’aux archives de la présidence. La commission d’enquête demande à mettre la main sur les décrets de naturalisation signés sur la période de décembre 2008 à mai 2016. C’est-à-dire depuis l’enclenchement du programme de vente jusqu’à la fin du mandat du président Ikililou Dhoinine.

Parmi les mystères entourant ce programme, le nombre exact de passeports vendus et par là les sommes réelles engrangées. Les parlementaires, porteurs de la résolution (n° 17-001/ Au)  du 10 juin 2017 portant  mise en place de la commission d’enquête parlementaire, avaient soutenu dans leur exposé de motif que les sommes en jeu avaient atteint les 360 millions d’euros, correspondant à environ cent quatre vingt milliards de francs, engrangées suite à l’adoption de cette loi controversée et à la vente des passeports comoriens à des résidents de certains pays du Golfe (les bédouns du Moyen-Orient).

Des chiffres, somme toute, encore provisoires du moment où l’on ignore encore le nombre de documents d’identité vendus.
Alors combien de passeports imprimés par Semlex  pour le programme de la citoyenneté économique ? Pour répondre à cette question, nos parlementaires devront écouter, dans les prochains jours, le nouveau responsable local à Moroni de ce groupe.

Selon nos informations, la Commission parlementaire aurait déjà mis la main sur la base de données détenue par la société Semlex de l’homme d’affaire  belge d’origine syrienne Albert Karaziwan, signataire avec les autorités comoriennes d’un contrat (contrat en B.o.t) pour l’impression des passeports biométriques.
Dès demain mardi,  trois anciens ministres de l’Intérieur, en l’occurrence Ahamada Abdallah (2011-2013), Houssen Hassan Ibrahim alias Jeannot (2013-2015) et Houmed Msaidié (2015-2016), devront être auditionnés.

 


Lire aussi : Enquête parlementaire. Citoyenneté économique : Une liste d’une quarantaine de personnalités à auditionner


Il faut savoir  qu’une liste (non exhaustive) d’une quarantaine de personnes impliquées, à des degrés différents, est déjà établie par la commission présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale, le député Dhoihir Dhoulkamal.

Entre autres objectifs, la commission devra identifier dans un rapport final les personnalités impliquées afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies. Elle devra aussi établir clairement les montants perçus sur cette affaire par les différents régimes.

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