Le ministère de l’Intérieur, par le biais du Projet d’appui à la modernisation de l’état civil aux Comores (Amecc), a convoqué le mercredi 28 février une réunion d’information à l’Assemblée nationale, réunissant les maires, les cadis et l’Association régionale des sages-femmes de Ngazidja.

L’objectif de cette réunion, selon le coordinateur du projet, Sououndi Abdou Toybou, a été de les informer de la loi n°23-016/AU, portant modification de la loi n°84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil aux Comores.

« Après l’adoption et la promulgation de cette loi, il était de notre devoir de la diffuser et de l’expliquer en détail aux acteurs institutionnels chargés de l’état civil, notamment les responsables des communes, car cette loi comporte des dispositions nécessitant une application immédiate, ainsi que d’autres nécessitant des décrets d’application», a-t-il expliqué.

Au cours de cette réunion interactive, les participants ont convenu des divergences persistantes concernant les noms et prénoms des individus. «Cette loi correctrice revêt une grande importance.

Elle nous a permis de comprendre que le nom identifie les membres d’une même famille, tandis que le prénom identifie individuellement chaque membre de cette famille», a déclaré le maire de Mitsamihuli, Aboubacar Mohamed, ajoutant que ladite loi stipule que la déclaration d’état civil doit être effectuée dans la commune où l’enfant est né.

« Autrement dit, un enfant ne peut pas naître à Moroni et être enregistré à l’état civil de Mbeni ou ailleurs», a-t-il rappelé. Il est à noter que la loi modifiant la loi n°84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil aux Comores fixe à 30 jours les délais de déclaration des faits d’état civil.

Au-delà de cette période, il est nécessaire de procéder à une décision judiciaire supplétive et déclarative pour l’effectuer.