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Projet de loi d’habilitation / Adopté en commission, le projet sera soumis en plénière ce mardi 3 septembre

Projet de loi d’habilitation / Adopté en commission, le projet sera soumis en plénière ce mardi 3 septembre

Politique | -   Ali Abdou

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Le jeudi dernier, lors des travaux en commission, en présence du ministre en charge des relations avec les institutions, Mohamed Daoudou, la commission de lois s’est prononcée favorable au projet de loi d’habilitation du président de l’Union à légiférer par ordonnance sur les textes relatifs à l’organisation des élections des députés en Union des Comores. Elle sera présentée en plénière le mardi 03 septembre prochain.

 

L’Assemblée de l’Union est convoquée depuis le lundi 26 août, en session extraordinaire, pour l’examen et l’adoption du projet de loi d’habilitation du président de l’Union à légiférer par ordonnance, sur les textes relatifs à l’organisation des élections des députés en Union des Comores. Après la cérémonie officielle d’ouverture de la session, qui a eu lieu dans l’après-midi du lundi 26 août, la conférence de présidents tenue le lendemain août a affecté le projet à la commission de lois de l’Assemblée de l’Union pour examen et adoption en commission.
Le jeudi 29 août, la commission de lois a convoqué le ministre en charge des élections, Mohamed Daoudou, pour le traditionnel exposé de motifs du projet de loi soumis à leur examen. Selon le premier vice-président de l’Assemblée, Maoulana Charif, à l’issue de cette séance de travail, qui a vu la présence des députés non membres de la commission de lois, et lors d’un débat constructif à travers lequel chaque parlementaire a eu l’occasion d’exprimer son avis sur les aboutissants de ce projet de loi, la commission des lois, composée de huit membres, a passé au vote comme le veut la tradition.

La voix du président
est prépondérante

Lors de ce vote, la commission s’est départagée en quatre voix égales. Mais conformément au règlement intérieur de l’institution qui stipule qu’en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante, et sachant que le président de la commission des lois a voté en faveur, le projet de loi est déclaré adopté en commission par cinq voix contre quatre.
L’élu de Wachili-Dimani a précisé qu’après son adoption en commission, le président de l’Assemblée a convoqué la conférence des présidents, dans l’après-midi du vendredi 30 juillet, et elle a fixé la séance plénière relative à l’adoption du projet de loi, le mardi 3 septembre prochain, en fin d’après-midi.
Maoulana Charif a précisé que ce projet de loi traduit la volonté du chef de l’Etat à respecter les textes régissant la République.
Selon lui, le président ne veut qu’obtenir l’autorisation des représentants du peuple à organiser les prochaines législatives avec les 24 circonscriptions électorales existantes, pour laisser le travail du découpage électoral à la prochaine législature qui aura le temps qu’il faut pour travailler sur ce texte. «Et vous le savez tous que la présente législature arrive à sa fin, et il ne la reste que la session ordinaire d’octobre prochain pour terminer ses cinq ans de mandat accordés par le peuple comorien. Mais tout cela, il faut que le gouvernement organise les élections des députés qui devront prendre nos relève à partir du mois de mars 2020», a expliqué Maoulana Charif.

Ali Abdou

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