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Projet de loi d’habilitation / La plénière programmée samedi

Projet de loi d’habilitation / La plénière programmée samedi

Politique | -   Ali Abdou

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La conférence des présidents a renvoyé la plénière au samedi 24 novembre prochain à partir de 10 h 00. Les élus de la nation auront à se prononcer à la demande du gouvernement et du président de la République sur le fameux texte qui devrait autoriser le président, durant trois mois, à légiférer par ordonnance en adaptant, en aménageant, en modifiant ou en abrogeant toutes les dispositions de nature législative qui ne sont pas en phase avec la nouvelle constitution. Les textes visés sont notamment le code électoral, la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et la loi organique relative à la Cour suprême.

 

Comme convenu lors de la conférence extraordinaire des présidents du lundi dernier, une autre réunion a eu lieu hier, mercredi 21 novembre à la salle d’honneur de l’Assemblée nationale, en présence du ministre chargé des Relations avec les institutions, Mohamed Daoudou. Elle a finalement entériné le renvoi, ce samedi, en séance plénière du projet de loi d’habilitation du président de la République à légiférer par ordonnance par rapport aux textes législatifs relatifs aux prochaines élections des gouverneurs et du président de l’Union des Comores, prévues pour le premier semestre de l’année 2019.


Dans un entretien avec les journalistes, en marge du compte-rendu du Conseil des ministres hier mercredi, le ministre de l’Intérieur a tenu à apporter un éclairage sur ce projet de loi qui défraie la chronique. Il a fait savoir que ce projet de loi n’accordera pas un blanc-seing total au président de la République. Le projet de loi d’habilitation est motivé par la nécessité du disposer de ces textes visés dans les délais pour pouvoir lancer la machine électorale.  Le président sollicite ainsi l’autorisation du parlement, «une chose habituelle dans les régimes précédents» pour prendre des ordonnances en vue d’adapter la législation en matière électorale à la nouvelle constitution adoptée par le peuple comorien à l’issue du référendum du 30 juillet 2018.


Mohamed Daoudou a précisé que le travail du chef de l’État consistera à adapter le code électoral, la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et de la loi organique relative à la Cour suprême à la constitution révisée le 30 juillet dernier, pour que la mission de chacune de ces institutions soit bien clarifiée et bien adaptée à la Constitution révisée. «Ni plus, ni moins», dira-t-il.

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