Rau : Qui perçoit la Redevance administrative unique ? -

Rau : Qui perçoit la Redevance administrative unique ?

Politique | 13/10/2017 - Mariata Moussa

Initialement accordées exclusivement aux administrations financières, la Rau est depuis 2011 octroyée à 12 départements de l’Etat suite à une proposition d’amendement formulée par le député Fahmi Saïd Ibrahim. Quant à leur répartition, les douanes en sont les principales bénéficiaires avec 42%, 5% sont destinées à l’Assemblée et 1% à l’université des Comores.

Traditionnellement accordée aux agents des administrations financières, la redevance administrative unique (Rau) est actuellement affectée à plusieurs départements de l’Etat dont les impôts, le budget, le trésor, le ministère des Finances et le cabinet du ministre des finances.

En dehors de ces départements, cette redevance est accordée à la jeunesse et sport, aux affaires islamiques, à l’Université des Comores, aux services d’urgence des hôpitaux référencés, au service de gestion des ordures et à l’Assemblée nationale. Accordée avec pourcentage bien défini, les douanes, principales ayant droit de cette redevance en perçoivent 42%, 10% sont affectées au ministère des finances et 10% pour la gestion des ordures.

Quant aux autres services, la répartition de la redevance administrative unique se situe à 7% pour le trésor public, un pourcentage de 5% est accordé aux services des urgences médicales, à l’assemblée de l’Union, aux impôts et aux affaires islamiques.

4% de la Rau sont affectées au budget, au département de la jeunesse et des sports. Le ministère des finances perçoit lui 2%. On notera que l’Université des Comores empoche 1% de cette manne financière. Selon une source bien informée, cette redevance n’a pas de montant fixe car elle dépend des dédouanements effectuées, mais ne peut en aucun cas être en dessous du milliard de francs comoriens.

A vos calculettes ! Il faut savoir que cette redevance a commencé à être accordée à l’Assemblée nationale en 2011, à la période ou le député, de Mutsamudu 1, Mohamed Bacar Dossar, occupait le ministère des Finances. Selon une source de l’Assemblée, l’institution a intégré la liste des ayants droit de cette redevance suite à la proposition d’amendement formulée par Fahmi Saïd Ibrahim, député d’Itsandra Sud qui voulait à tout prix que les services d’urgence des hôpitaux référencés puissent bénéficier de cet avantage financier.

Quant à l’hôpital El-Maarouf, un des ayants droit de cette redevance, la perception n’est pas automatique comme le recommande expressément la loi. Selon le chargé communication de l’hôpital, Mahamoud Abdallah, le virement de cet argent sur les comptes de l’hôpital s’effectue au compte-goutte ou après plusieurs demandes formulées par la direction.