Deux ans sans administration à savoir depuis 2015, la commune de Mbwankuwu vient d’avoir un maire. En effet, une décision a été prise par le ministre de l’Intérieur chargé des institutions, Mohamed Daoudou à travers un  arrêté en date du 07 octobre dernier qui ordonnait au maire élu Mansoibou Moissuli ainsi qu’à ses trois adjoints de reprendre service.

Cette absence d’administration paralysait donc la 17ème circonscription privée des prestations de la mairie. Pour justifier sa décision, le ministre de l’Intérieur a expliqué que ce n’était pas la crédibilité de l’élection tout entière qui était remise en cause mais qu’il s’agissait juste “d’un problème de classement survenu sur la liste”.

Rappelons en effet, que la Cour constitutionnelle avait rendu un arrêt demandant l’organisation d’une nouvelle élection dans cette circonscription au motif que des irrégularités ont été constatées dans les listes électorales. La plus haute juridiction avait justifié cette décision dans son arrêté N° 15_016 par les incohérences remarquées entre la liste déposée par Mansoib et celle des conseillers communaux publiée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

“Un arrêté inconstitutionnel”

Par cette décision, elle avait parallèlement demandé la tenue de nouvelles élections dans un délai de sept jours. Cette demande est restée vaine tout comme l’est celle qui concerne l’élection dans la 35eme circonscription à Ndzuwani. Un membre de la Cour constitutionnelle optant pour  l’anonymat nous a confié que même la Ceni avait reconnu son erreur. Selon lui, la liste originale n’a jamais été trouvée jusqu’à nos jours et les élections sont malheureusement renvoyées aux calendes grecques.

A la question de savoir si la décision du ministre de l’Intérieur était légale, il répondra par l’affirmatif et ajoutera qu’elle ne transgresse aucune loi. Pour légitimer sa décision, le ministère de l’intérieur estime que “les anomalies révélées par la Cour constitutionnelle font état d’un problème de déclassement survenu sur la liste. Pourtant même les adjoints élus ne sont pas concernés”.

“Donc nous avons jugé nécessaire de les rappeler afin qu’ils continuent les travaux en attendant” avait-il poursuivi. Dans sa plaidoirie, le porte-parole du gouvernement a évoqué le calvaire rencontré par les habitants de la commune de Mbwankuwu. L’ensemble des communes du pays fonctionne exceptée celle-ci, nous dira de son côté le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Saïd Abdou Djaé.

D’un point de vue juridique, les juristes semblent unanimes quant à l’inconstitutionnalité de l’arrêté du ministre Mohamed Daoud. Pour un juriste de la place, cet arrêté n’a rien de légal et est même “inconstitutionnel”. Il citera la constitution comorienne qui dispose que les décisions du juge constitutionnel s’imposent à toutes les autorités et autres juridictions sur tout le territoire de l’Union des Comores.

“Cet arrêté ne peut produire aucun effet sinon il le serait en opposition avec l’autorité absolue d’un arrêt définitif de la Cour constitutionnelle. A noter que la seule autorité habilitée à déclarer la nécessité de service se trouve être cette même cour. Donc si la nécessité est indubitable, ils n’ont qu’à revenir sur la décision de la cour qui préconisait l’organisation d’une nouvelle élection” tranchera-t-il.