Concernant les recours émanant du candidat indépendant, Saïd Jaffar El-Macelie aux fins d’obtenir l’invalidation des candidatures de Mohamed Ali Soilih et d’Ali Mhadji, l’avocat du requérant, Issa Mouhoudhoir, a fini par constater que le député du Hambuu n’est “ni recherché, ni sous le coup d’un mandat d’arrêt puisqu’il a repris sa place à l’Assemblée”.

Pour le cas de Mohamed Ali Soilihi et pour des “raisons d’éthique”, il demande le retrait de sa candidature. “Son honneur n’est pas encore lavé. Si vous lui donnez la possibilité de devenir premier magistrat du pays, les charges lourdes qui pèsent sur sa personne ne vont jamais s’avérer”, estime l’avocat qui sera rejoint par son confrère Mohamed Hassani qui représente Bourhane Abdallah. “Mohamed Ali Soilih est inculpé, sous contrôle judiciaire et placé en résidence surveillée dans le cadre d’une procédure d’instruction encore pendante. Sept chef d’accusation sont retenus contre lui, notamment pour corruption, détournement de denier public, entre autres Outre l’empêchement de mener sa campagne vu les interdictions qui pèsent sur lui, notamment la participation à des rencontres politiques publiques ou privées, il y a également la question de son patrimoine, lequel serait de 1,6 million de nos francs alors que nous savons qu’il est à la tête d’une société familiale qui pèse pas moins de 7 milliards”, détaillera l’avocat au barreau de Moroni.

“Aucune base juridique”

Devant les différents arguments de ses collègues de travail, Youssouf Msa, qui défend les intérêts de l’ancien vice-président, a tenu à rappeler que son client répond à toutes les conditions pour être éligibles. “Nous constatons que ces recours ne sont basés sur aucune base juridique. Je serai tenté de parler plustôt d’une stratégie électoraliste parce qu’en l’absence d’argument juridique, les parties requérantes parlent d’éthique. Ces mesures judiciaires à l’encontre de mon client sont tout bonnement provisoires. Aucun recours ne contient une décision définitive qui prive Mohamed Ali Soilihi de ses droits civils et politiques. Il est éligible, la cour l’a retenu dans sa liste provisoire et je demande qu’elle confirme sa décision dans la liste définitive”, a-t-il dit avant de rappeler que le casier judiciaire du candidat ne contient “aucune mention ni déchéances des droits civils et politiques”.

S’agissant da la requête en annulation formulée par Saïd Jaffar El-Macelie contre le candidat investi par le parti Juwa, Ibrahim Mohamed Soulé, l’avocat du requérant parle d’une investiture biaisée. “Il est supposé être investi par un parti mais les textes qui régissent ce parti stipulent entre autres que la lettre d’investiture du candidat doit être signée par le secrétaire général (Sg). Jusqu’à preuve du contraire, un congrès n’est pas intervenu pour acter le remplacement du secrétaire général, lequel n’a pas non plus délégué sa mission au profit du secrétaire général adjoint (Sga). Il s’agit d’une violation de la procédure, du statut et du règlement intérieur. Lors des élections primaires au sein du parti, seul Ibrahim Mohamed Soulé connaissait en avance les électeurs à titre d’exemple”, affirmera, l’avocat, Issa Mouhoudhoir.

“En prison et donc empêché”

Des arguments attaqués par Abdoulbastoi Moudjahidi qui revient sur les textes. Slon lui, “le secrétaire général adjoint remplace le secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement”. Pour l’avocat du candidat du parti Juwa, “le requérant fonde son recours sur des arguments exclusivement contenus dans le règlement intérieur du parti, d’une part, et piétine ce même texte, d’autre part. En effet, les textes stipulent qu’il devait saisir le conseil national avant de venir devant la cour. Nous connaissons tous la situation du secrétaire général du parti qui se trouve en prison et donc empêché. Lorsque les forces de l’ordre l’appréhender, il était dans l’impossibilité de déléguer ses prérogatives. Je rappelle que le requérant a signé un accord pourtant sur l’acceptation du processus et des résultats avant l’organisation des primaires”. Autorisé à prendre la parole, le candidat Ibrahim Mohamed Soulé insiste sur le fait que son adversaire du jour “était candidat lors des primaires et a fini à la quatrième place. Quant à la question du secrétaire général adjoint, ce dernier a été élu dans les mêmes conditions que le secrétaire général. Il n’a pas été nommé. Pour la signature de la lettre, le Sg ayant perdu ses droits civils et politiques ne pourrait pas signer ce document au risque que la cour l’invalide”.

“Acte irrégulier, investigations”, etc. 

Si le commissaire du gouvernement, Nourdine Abodo a demandé l’invalidation de la candidature du parti Juwa en qualifiant “d’acte irrégulier” la signature par le Sga de la lettre d’investiture, il a demandé à la cour de mener des investigations en ce qui concerne la déclaration du patrimoine de Mohamed Ali Soilih tout en précisant que “des mesures vont l’empêcher de mener sa candidature dès lors il n’y a pas d’intérêt à ce qu’il soit candidat”.

Outre les candidats ci-dessus cités, le candidat Azali Assoumani a également fait l’objet de deux recours en annulation au motif qu’il serait malade, à en croire les avocats, Mohamed Hassani et Issa Mouhoudhoir, respectivement conseils de Bourhane Abdallah et de Said Jaffar El-Macelie. Tous les deux remettent en cause la santé de l’actuel président de l’Union. “Le président est malade et dans cette situation, on ne peut pas briguer la magistrature suprême”, dira l’un d’eux. Une affirmation qui aura eu le don d’exaspérer l’avocat d’Azali Assoumani, Abderemane Hilal. “Nous avons versé dans notre dossier, un certificat médical par conséquent, il faudrait faire de même pour affirmer que mon client est malade. Les malaises peuvent survenir à tout moment et sur tout le monde. Je demande à la cour de rejeter ces requêtes et je rappelle qu’aucune disposition ne demande à ce qu’on rende public son bulletin de santé”, devait-il rétorquer avec confiance.

Attaqué par Bourhane Abdallah “parce qu’il est de notoriété publique que sa résidence se trouve en France” selon l’avocat Mohamed Hassani, Salim Saadi représenté par l’avocat Mohamed Kamardine, a vu le commissaire du gouvernement expliquer que sa résidence aux Comores est avérée. “Il a produit un certificat de résidence à Ntsudjini depuis le 21 décembre 2017. Ce ne sont pas ses déplacements qui remettront en cause cet état de fait” dira Nourdine Abodo.

Ces recours sont mis en délibéré pour le samedi prochain.

Compte rendu de

Mohamed Youssouf