«Les fonctions de Ministres sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif national, de toute fonction de représentation professionnelle et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle », selon l’article 62 de la loi fondamentale.Lors du dernier remaniement ministériel, deux directeurs généraux (douanes et renseignements) ont été promus. Le premier aux Finances et le deuxième à l’Intérieur. Deux semaines jour pour jour après le changement de l’équipe gouvernementale, leurs successeurs ne sont toujours pas connus.
Si bien que cet avocat n’hésite pas à parler de cumul pourtant clairement interdit par la constitution, s’agissant du cas de Kamalidini Souef, aujourd’hui argentier de l’Etat et précédemment à la tête des Douanes. « Sur la page des douanes comoriennes, jusqu’à il y a quelques jours, la référence aux deux postes était bien visible, cela constitue une rupture avec la bonne gouvernance et les principes républicains », a réagi Me Abdou Elwahab Msa Bacar, avocat au barreau de Moroni, que nous avons contacté au téléphone.
Les affaires courantes…
Un conseiller juridique abonde dans ce sens en rappelant lui aussi que le cumul est interdit, en revanche, il a indiqué « qu’aucun délai légal n’est prescrit pour nommer un successeur ». Le porte-parole du gouvernement, Houmed Msaidie a souligné que « ceux qui étaient à la tête des directions aujourd’hui ministres ont des adjoints qui expédient les affaires courantes, mais en aucun cas il n’y a cumul des deux fonctions ». S’agissant du cas de Kamalidini Souef précédemment évoqué, Houmed Msaidie parle «d’erreur d’appréciation» si ce que «vous avancez est vrai».
Dans ce jeu de chaises musicales, il y a aussi le cabinet (civil) qui est maintenant occupé par, Daniel Ali Bandar. La passation s’est effectuée entre l’ancien secrétaire général de l’Agriculture et Youssoufa Mohamed Ali.Quid de la Défense qui était rattachée à la direction du cabinet ? «Un décret de nomination de chargé de la Défense devrait sortir incessamment », croit savoir un conseiller. Celui qui occupait ce poste était constamment interpellé par les médias pour les questions relatives à la Défense, l’armée portant bien son surnom de « Grande Muette ».
Et puis, il y a la direction de la Société Comorienne des Hydrocarbures, (Sch) celui qui était son directeur, Oumara Mgomri se retrouve à la tête du secrétariat général du gouvernement, et depuis cette nomination, son précédent poste est resté vacant. Le Secrétaire générale du gouvernement n’étant pas un ministre, la loi est silencieuse sur un éventuel cumul de postes. « Son décret de nomination ne précise pas la fin de ses fonctions à la Sch, pour autant, peut-il poser des actes aux Hydrocarbures ? », s’interroge ce juriste que nous avons consulté.
Si le porte-parole du gouvernement estime « que mentionner la fin des fonctions précédemment occupées dans un décret de nomination ne se fait pas ; que celui qui occupe la plus haute fonction administrative du pays ne peut pas également être à la tête d’une société d’Etat » « ce retard dans leurs remplacements prête à confusion et n’honore pas la tradition républicaine», tranche Me Abdou El Wahab Msa Bacar. A noter que parmi les postes à pourvoir figurent aussi la direction du budget, de la direction de l’Ortc, la liste n’étant pas exhaustive. .
