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Rupture du contrat Galawa-Maludja I De différentes interprétations vers l’arbitrage ?

Rupture du contrat Galawa-Maludja I De différentes interprétations vers l’arbitrage ?

Politique | -   Nazir Nazi

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Le gouvernement comorien a récemment rompu son contrat avec le Groupe émirati Armada. La décision a été entérinée en conseil de ministres. Le gouvernement ayant constaté que les travaux n’étaient pas toujours engagés, trois ans après la signature du contrat pour la reprise du projet de reconstruction du complexe hôtelier Maludja-Galawa. Seulement, cette rupture pourrait conduire les deux parties devant un juge.

 

Entérinée en Conseil de ministres, la décision de la partie comorienne de rompre son contrat avec le Groupe émirati Armada, médiatisée depuis avril dernier, n’a pas laissé Admiral Holding Jafza indifférent. Financial Afrik, site d’actualité financière du continent, a d’ailleurs évoqué en juin dernier des interprétations qui divergent au point que l’affaire serait proche d’être portée en arbitrage.

Pourtant, le ministre comorien de l’Economie, Houmed M’saidie, se montre toujours intransigeant quatre mois après la rupture du contrat. Il a, encore precisé que la rupture reste effective. “Le groupe n’a pas respecté ses engagements contractuels et les preuves sont là puisque depuis 2017 jusqu’à nos jours le groupe n’a même pas réussi à construire ses propres bureaux sur le site encore moins le premier mur de l’hôtel”, a dit le ministre.


Les autorités ont décidé d’agir. “Nous avons relancé à maintes fois le Groupe Armada après avoir constaté la lenteur des travaux. C’est un projet qui doit redonner de l’espoir aux Comoriens car ce site est notre fleuron. Mais, il faut prendre des décisions à un certain moment. Notre souhait est de travailler avec les opérateurs économiques. Des années passent et il n’y a toujours rien de concret”, a confié le ministre en charge des Investissements.

Quelle interprétation ?

De son côté, sur le site du Financial Afrik, la filiale du groupe Armada se plaint d’être victime d’une rude campagne médiatique à Moroni dans le cadre de la résiliation de son contrat pour non-respect du contrat avec le gouvernement comorien sur l’exploitation du site de Maloudja et Galawala.


Selon le site d’actualité financière du continent africain, le groupe avait signé un bail de 99 ans en 2017 incluant une obligation d’investissement minimum de 1 milliard de franc comorien (2 millions d’euros), et notamment, la construction d’un hôtel de 150 chambres dans un délai de cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord. “Cette date correspond à la signature du dernier acte notarié relatif au projet, c’est à dire en avril 2018 selon le groupe.

L’accord d’établissement lui a été signé en décembre 2018, permettant au groupe de bénéficier d’exonérations fiscales prévues pour ce type de projets. La ratification de la convention n’est intervenue finalement que le 17 janvier 2019, une nouvelle date de départ du contrat selon l’entreprise qui fixe la fin de ses cinq ans donc en janvier 2024”, peut-on y lire.

Il y a lieu de se demander si le début de l’exonération fiscale pourrait changer les dates de départ du contrat ou si ce n’est qu’une mauvaise interprétation du groupe émirati.

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