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Réaction du ministère de l’intérieur après la publication Mairie de Moroni : L’installation du «conseil communal»

Réaction du ministère de l’intérieur après la publication Mairie de Moroni : L’installation du «conseil communal»

Politique | -

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« Le ministère de l’intérieur chargé de la décentralisation n’a jamais convoqué une cérémonie d’installation des conseils communaux, plus particulièrement celle de Moroni »


Suite à la publication d’un article sur le site internet du journal Al-watwan, intitulé "Mairie de Moroni : L’installation du «conseil communal» interrompue par les trois autres listes".

D’abord nous tenons à vous informer que le ministère de l’intérieur chargé de la décentralisation n’a jamais convoqué une cérémonie d’installation des conseils communaux, plus particulièrement celle de Moroni.
Ensuite nous vous rappelons que les 22 conseils communaux ont été déjà installés suivi par les élections des maires et de leurs adjoints, conformément à la loi sur la décentralisation. Il y a un processus judiciaire qui en cours au niveau de la justice par rapport à l’arrêt portant installation des conseils communaux et de l’élection des maires et leurs adjoints, dont il y a eu une première ordonnance de la cour de première instance de Moroni, suivi d’une décision de la cour d’appel. Maintenant nos avocats attendent s’il y aura un recours en pourvoi en cassation auprès de la chambre administrative de la cour suprême. Enfin nous poursuivons le processus d’installation des 32 conseils communaux restant au niveau du territoire national.

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