Le président de la République Azali Assoumani a reçu hier mercredi, en fin d’après-midi, une délégation des avocats du barreau de Moroni, conduite par le bâtonnier Me Ibrahim Ali Mzimba. La promulgation du nouveau code de procédure pénale, l’amélioration de l’environnement des affaires et la Maison des avocats ont été au cœur des échanges.
À cette occasion, le porte-parole de Beit-Salam, Mohamed Issimaila, a souligné l’ambition forte du chef de l’Etat d’accompagner les avocats et les autres professionnels de la justice, en général, à améliorer les droits des justiciables dans le pays. «Le président a manifesté sa reconnaissance à l’endroit des avocats qui partagent bien la vision qui est la sienne de faciliter le travail de tous les professionnels de la Justice», a rapporté Mohamed Issimaila, peu après la rencontre. «Les avocats ont fait part de leurs soucis par rapport à l’environnement judiciaire, un souci bien partagé par le président qui reste attaché aux principes d’une justice équitable» a souligne le porte-parole de la présidence.
La Cour d’arbitrage des Comores
Le Barreau de Moroni a ainsi demandé la promulgation de la loi portant code de procédure pénale adoptée en 2016. Mais aussi une révision du code des investissements. Pour le premier, les avocats sont revenus sur «la grande révolution» portée par ce nouveau code qui prévoit, pour la première fois dans le pays, la présence, dès la première heure, d’un avocat dans tous les interrogatoires des personnes interpellées par la justice. Pour le second, le Barreau souhaite bien voir le pays disposer des procédures simplifiées de règlements des litiges commerciaux. Sur ce dernier point, le bâtonnier, Me Ibrahim Ali Mzimba, a demandé le renforcement des capacités de la Cour d’arbitrage des Comores (Cacom) pour permettre aux opérateurs économiques nationaux ou étrangers en litige entre eux ou avec l’Etat de pouvoir régler leurs différends sans passer par le Tribunal de Londres. «Le président a ordonné ses services à prendre toutes les dispositions nécessaires à la promulgation sans délais du code de procédure pénale, à la révision et au toilettage du code des investissements, à créer les bonnes conditions d’un meilleur fonctionnement de la Cour d’arbitrage des Comores», a-t-on souligné.
L’aide juridictionnelle
Le chef de l’Etat et les avocats ont exprimé «un souci partagé» sur les améliorations à procéder pour promouvoir l’environnement des affaires dans le pays. «Il est impératif pour ses investisseurs de pouvoir accéder à la Cour d’arbitrage pour régler leurs différends», a souligné le bâtonnier, défendant «l’urgence» de revoir le code des investissements. «Il faut améliorer nos textes pour pouvoir bien attirer des investisseurs», a plaidé Me Ibrahim Ali Mzimba. La délégation n’a pas omis de soumettre une doléance qui leur est chère à savoir «la Maisons des avocats» et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle qui doit être apportée aux personnes sans ressources pour faire face à une ou plusieurs affaires aux procédures longues et coûteuses. «Le président s’est montré sensible à toutes ces grandes questions qui sont au cœur de la vie quotidienne des citoyens et a pris l’engagement d’accompagner les avocats dans ce sens», a dit encore Mohamed Issimaila. Le porte-parole de Beit-Salam a fait savoir que le chef de l’Etat a demandé et obtenu la mise en place d’un cadre permanent d’échanges avec les avocats qui permettra, à terme, de corriger les insuffisances actuelles au niveau des tribunaux dans le but d’améliorer les droits des justiciables dans le pays.
Hamidou Ali
