Dirigé par l’ancien député Oumouri M’madi Hassani, le groupe de travail du l’axe 1 : “textes législatifs et règlementaires” a comme mission de revoir les textes législatifs et règlementaires en lien avec les échéances électorales de 2024. Les membres poursuivent les débats depuis le mardi 1er mars. Ils examinent quatre textes principaux. Ils s’agit du code électoral, de la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union des Comores, de la loi portant organisation du scrutin communal et de l’ordonnance du 18 octobre 2019, abrogeant et remplaçant la loi organique relative à l’élection des représentants de la Nation.

Les membres du groupe thématique en charge de “la réforme des textes législatifs et réglementaires” ont pour objet de revoir les dispositions en vigueur en vue de les mettre en conformité avec la nouvelle constitution de 2018. Cette harmonisation sous-entend une mise à plat des contradictions juridiques existantes et une mise en lumière des propositions novatrices pour améliorer les textes existants.

Une mise en conformité avec la nouvelle constitution de 2018

Des problèmes surgissent s’agissant de la révision de la liste électorale. De l’avis du président du groupe, les questions de délais doivent retenir l’attention car ils peuvent être source de désordre.A en croire l’élu, les vrais problèmes ne sont pas abordés, et prend exemple, la convocation du collège électoral. “Cette convocation doit intervenir 90 jours avant le scrutin, or légalement, on ne peut pas convoquer le collège électoral si on n’a pas arrêté la liste des électeurs. Pour la liste électorale, exceptionnellement, on peut faire, mais elle doit s’arrêter 90 jours avant le scrutin”.

Pour le président du groupe, ces textes qui sont objet d’étude au cours de ce dialogue sont composés de formes juridiques diverses, le code électoral, une loi organique, une loi ordinaire et une ordonnance. “De mon avis d’ancien législateur, j’aimerais que tous ces textes deviennent des lois organiques car il faut requérir la majorité des députés, les deux tiers. Je suis de l’avis de faire du code électoral une loi organique, personnellement, cela m’arrangerait, mais ce n’est pas de mon ressort”, a déclaré l’ancien élu de Hamanvu. “L’idéal est que ces textes soient rassemblés dans un recueil ou un livre de loi qui régit les élections”, a-t-il souligné.

Au sujet de ces suggestions, l’ancien député aurait également souhaité que le volet “réforme de la commission électorale” soit introduit dans l’axe 1 qui prône la révision des textes législatifs. Selon lui, cela permettra d’éviter les doublons car la Ceni est un chapitre du code électoral. “J’ai tiré la sonnette d’alarme dès le début des travaux, j’ai même interpelé l’expert chargé de la thématique pour être sûr que les deux groupes ne travaillent pas sur la même chose mais je n’ai jamais été entendu”.

Quant aux suggestions formulées, cette réforme prévoit diminuer le coût des élections en exhortant que l’inscription sur la liste électorale se fasse dans les mairies, diminuer également les membres du bureau de vote. Quant à l’élection des députés et suppléants, la réforme prévoit de le faire en un seul tour. Le président du groupe ne semble pas être de l’avis de cette suggestion. “On ne peut pas faire de l’économie dans la démocratie”, dit-il avant d’ajouter. “Il va se poser un problème de légitimité et de représentativité. Dans ce contexte, nous pourrons nous retrouver avec un député élu par 22% des habitants de la circonscription”.