Les commissariats des îles, les postes de vice-présidents, la haute cour de justice, entre autres, disparaissent officiellement, à en croire un communiqué officiel rendu public hier par le gouvernement comorien. Il s’agit de l’une des premières conséquences immédiates de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du projet de constitution approuvée le 30 juillet dernier à 92%.
En validant officiellement mardi dernier la révision constitutionnelle, approuvé à 92.34%, dans son arrêt n°18-006/CS, la Cour suprême a automatiquement ouvert la voie à des changements importants. Les premiers concernés sont les institutions. Conformément à l’article 117 de la nouvelle constitution, les vice-présidents, les commissariats insulaires, les conseils des îles, la Cour constitutionnelle et la haute cour de justice.
«Le gouvernement actuel qui compte en son sein les trois vice-présidents va être remercié», selon un communiqué publié par la présidence de l’Union. Celui-ci indiquera également que le chef de l’Etat procédera à la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale. Toutefois, tempère ce communiqué, le processus (nomination du gouvernement et passation de services) peut prendre du temps. Ainsi, soucieux de ne pas laisser un vide institutionnel et pour «la tradition républicaine», l’on informera que le gouvernement actuel «assurera les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement.
Côté institutionnel, «la mise en place des institutions ne nécessite pas une transition, car les dispositions les concernant n’ont pas besoin de textes d’application, donc leur application est immédiate», rappelle encore ce document. Il est par contre demandé aux trois gouverneurs, toujours à travers ce communiqué, de nommer «immédiatement» leurs collaborateurs conformément aux dispositions prévues par la nouvelle constitution. Ainsi donc, Hassani Hamadi et ses deux collègues de Ndzuani et de Mwali, sont appelés à mettre fin aux mandats de leurs commissaires au niveau des trois îles. Les prochains membres du gouvernement des chefs d’exécutif porteront les noms de «conseillers du gouverneur» au lieu de commissaires.
