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Révision constitutionnelle : Le mouvement Badili Comores appelle à voter pour le «Non»

Révision constitutionnelle : Le mouvement Badili Comores appelle à voter pour le «Non»

Politique | -   Mariata Moussa

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Pour le président du mouvement Badili Comores, quatre raisons sont valables pour dire Non à cette révision constitutionnelle. Tout d’abord, selon Assoumani Saandi, ce processus ne respecte pas la constitution actuelle. A l’en croire, le projet constitutionnel, qui met à mal l’indépendance de la justice et supprime catégoriquement l’autonomie des îles, est en contradiction avec les recommandations des Assises nationales.

 

A douze jours du référendum de la révision constitutionnelle, le mouvement Badili Comores tient une conférence de presse pour appeler la population a rejet catégoriquement cette réforme envisagée par le chef de l’Etat. Tenue hier matin au siège du mouvement, à Moroni-Caltex, cette rencontre avait pour objet d’expliquer les quatre raisons soutenues par la structure pour dire Non au référendum. Pour le président du mouvement Badili Comores, Assoumani Saandi, quatre raisons sont à expliquer pour le refus de cette révision constitutionnelle. Pour lui, ce processus ne respecte pas la constitution actuelle, et est en contradiction avec les recommandations des Assises nationales. Il met à mal, selon toujours lui, «l’indépendance de la justice et supprime catégoriquement» l’autonomie des îles.


Pour développer ces quatre points, Assoumani Saandi a expliqué qu’à l’issue des Assises nationales sur le bilan des 42 ans d’indépendance, les recommandations ont retenu de ne plus faire des révisions constitutionnelles non conformes à la Constitution et «cela n’est cependant pas le cas car cette réforme engagée par le pouvoir a supprimé catégoriquement l’autonomie des îles, un des principaux éléments qui ont garanti la constitution dans le pays».

Sensibilisation

Le président du mouvement Badili Comores a ainsi plaidé pour «le rejet de ce projet de révision qui ne fait aucune mention de respect des droits et des libertés. Une liste des droits et des libertés était retenue dans la Constitution actuelle et celle-ci est carrément supprimée dans ce projet de révision».


Au sujet de l’indépendance des magistrats, Assoumani Saandi explique qu’avec cette révision, «la justice deviendra un simple service de l’Etat comme un autre, car elle va perdre son principe d’inamovibilité. Cette révision prévoit que le chef de l’Etat peut à tout moment changer un juge car la disposition qui stipule que les magistrats sont inamovibles est supprimée or c’est ce principe d’inamovibilité qui garantit le respect de l’indépendance de la justice».


Pour le mouvement Badili Comores, cette situation constitue une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et «cette situation concerne également l’Assemblée qui est appelée à soumettre son règlement intérieur à la Cour suprême pour approbation».


Dans son intervention, Assoumani Saadi pointe du doigt les dispositions des articles 94 et 96 du projet de révision constitutionnelle qui permettraient au chef de l’Etat de désigner à lui seul, sans consultation d’aucune autre instance, les membres de la Cour suprême. Selon-lui, ces deux dispositions tout comme «la suppression du mandat des membres de la Cour constitutionnelle sont une violation flagrante de l’indépendance de la justice, un des critères importants de la démocratie».  Au terme de son intervention, Assoumani Saandi appelle les Comoriens à «rejeter massivement ce projet qui ne respecte ni la Constitution en vigueur ni les recommandations des Assises».



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