Le référendum a été approuvé par plus de «92%» des Comoriens, selon les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Plusieurs dispositions de la loi fondamentale devraient être mises en application dès que la Cour suprême aura publié les résultats définitifs de la consultation populaire du 30 juillet. Ce qui devrait intervenir incessamment.
La forme de l’Etat va fondamentalement changer. Selon Me Abdou Elwahab Msa Bacar, celui-ci «passera d’un Etat unitaire à un Etat unitaire déconcentré et décentralisé avec une autonomie administrative et de gestion des entités insulaires». Toujours selon lui, «les conseils des îles vont immédiatement disparaître et seront remplacés par des conseils consultatifs». Mais au-delà – et c’est peut-être ce que cette loi fondamentale a de plus symbolique dans l’imaginaire populaire – nous devrons compter, dès la semaine prochaine, avec la suppression des postes de vice- présidents. Abdou Moustradroine, Abdallah Saïd Sarouma et Djaffar Ahmed Saïd Hassani, ne seront plus que des simples citoyens à moins qu’ils soient nommés à d’autres fonctions. Hypothèse peu probable en ce qui concerne le vice-président de Ngazidja.
Par ailleurs, selon notre interlocuteur, la Cour constitutionnelle, la Haute cour de justice, le Conseil des ulémas sont également appelés à disparaître. La première sera transformée en chambre rattachée à la Cour suprême (ce qu’elle était de façon provisoire après la décision N°18/020/PR prise le 12 avril dernier). La deuxième «disparaît purement et simplement en même temps qu’est aboli le privilège de juridiction des membres du gouvernement». Le juriste prend le temps de préciser que désormais un membre du gouvernement incriminé pour une infraction pénale sera traduit devant les juridictions de droit commun et seul le président sera jugé par la Cour suprême dans le cas de haute trahison. Quant au Conseil des ulémas, il sera remplacé par le Muftorat «qui est désormais constitutionnalisé».
Pour le reste, le président devra nommer un nouveau gouvernement auquel les membres ne peuvent pas excéder quinze au lieu de dix actuellement. «Pareillement, même si dans ce cas, le texte n’est pas explicite, dès l’entrée en vigueur de la constitution, les gouverneurs doivent nommer un cabinet de sept membres, dont un secrétaire général et un directeur de cabinet, en lieu et place des commissaires». En substance, le président et les gouverneurs «continueront à exercer leurs fonctions mais pour une période n’excédant pas une année». Pour ce qui est de l’Assemblée «ce sera jusqu’à l’expiration des mandats des députés».
S.S.
