Le ministre de l’Economie et des Investissements, Houmedi M’saidie vient de déposer auprès de l’Assemblée de l’Union, un projet de loi portant révision du Code des investissements. Selon l’exposé des motifs l’objectif recherché à travers cette révision est de “favoriser l’avènement d’un secteur privé national dynamique et compétitif et d’attirer l’investissement direct étranger”.

 Houmedi M’saidie a rappelé que le Plan Comores émergentes constitue actuellement le référentiel national en matière de politiques économiques et sociales qui doit permettre au pays d’emprunter une nouvelle trajectoire de croissance, en stimulant la créativité et l’initiative entrepreneuriale afin de satisfaire l’espoir des populations à un mieux-être.

Selon lui, le pays entend mobiliser plus de 2,8 milliards d’euros, soit plus de 1300 milliards de francs comoriens d’investissements privés autour des socles du tourisme, de l’artisanat, de l’économie bleue, des services financiers et logistiques, de l’agriculture et des niches industrielles, dans une perspective de diversification de l’économie nationale. “Cette ambition place ainsi le secteur privé à l’avant-garde du processus de croissance et de développement du pays, en particulier grâce au transfert de technologies et du savoir-faire, à sa contribution aux recettes, à la création d’emplois, à la contribution aux financements des investissements structurants et services sociaux de base”, soutient-t-il. 

Classements internationaux 

Selon le ministre de l’Economie, ce projet de révision s’inscrit dans une stratégie générale d’amélioration de l’environnement des affaires dont les grandes lignes sont déclinées dans le Pce. Il s’agit dans un premier temps de favoriser un cadre institutionnel des réformes renforcées via l’institution d’un “cadre de compétitivité et des réformes” aux mécanismes de suivi, de veille et de dialogue renforcés. Mais également l’adoption d’une feuille de route triennale pour la mise en œuvre d’une première vague de réformes rapides visant l’amélioration du positionnement des Comores dans les classements internationaux.

Elargir la définition du terme“investisseur” 

Ensuite, une seconde vague de réformes structurelles réalisées en relation avec les projets d’infrastructures de références. Il sera également question de faire recours au partenariat public-privé pour le financement des investissements stratégiques, la facilitation des échanges à travers la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (Afe-Omc) et de la convention de Kyoto renforcée (Ckr) de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) et la révision du Code des investissements pour améliorer l’attractivité du pays et développer des secteurs à haute intensité de main d’œuvre et à fort effet d’entraînement sur l’économie. 

L’exposé de motifs du ministre précise que ce projet de révision vise à “définir un cadre juridique, fiscal et douanier plus clair et transparent, gage d’une bonne gouvernance”. Dans le cadre de ce nouveau code, un certain nombre de choix en matière d’incitation à l’investissement et de politique fiscale ou douanière ont été effectués. Il s’agit d’élargir la définition du terme “investisseur” afin qu’il englobe les investisseurs étrangers et comoriens pour mieux différencier, lorsque l’article 1 de l’actuel Code des investissements ne se référait qu’aux investisseurs de nationalité comorienne.

Attribuer un vrai pouvoir à l’Anpi 

Il sera également question de définir le terme “comorien (ne)” par rapport à la notion d’étranger, tout en y incluant la diaspora. Ensuite, il sera question d’exclure certaines activités du champ du Code des investissements, telles que les activités de négoce, les activités couvertes par d’autres codes sectoriels (les télécommunications et les activités de prospection ou d’exploitation pétrolière), et celles des organismes sans but lucratif.

La révision prévoit de rationaliser la pratique de la Convention d’établissement  du code en vigueur par son remplacement à travers l’introduction à côté des deux types de régimes d’agréments. De donner au Comité technique des agréments (Cta) “un rôle décisionnaire” sur toutes les demandes d’agréments. Aujourd’hui, le comité émet seulement des avis.

Ce nouveau code compte attribuer à l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anpi) “un vrai pouvoir de suivi et de contrôle des agréments” accompagné d’un pouvoir de sanction effectif exercé par le Cta, de mettre en place un dispositif douanier et fiscal visant à accorder des avantages ciblés aux investisseurs tout en limitant la dépense fiscale et “d’accorder des incitations plus avantageuses pour les secteurs clés, pour les zones prioritaires”. Au total, ce nouveau projet du code des investissements est constitué de 39 articles, de neuf sections et d’une annexe.

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