Les députés ont clôturé, samedi dernier, la session extraordinaire convoquée le 17 mars dernier. Après l’exposé des motifs et la présentation des rapports des différents projets de loi, ils ont adopté trois textes à l’unanimité, et autorisé ainsi le président de la République à les ratifier. Il s’agit du statut de la Banque centrale des Comores, l’accord de prêt conclu entre le Fonds saoudien de développement et l’Union des Comores relatif au projet d’approvisionnement en eau potable de la capitale Moroni et de ses villages voisins, ainsi que l’accord de financement cadre «Mourabaha» de l’Itfc, une société de la Banque islamique de développement, sous forme d’une ligne de crédit, signé le 25 septembre 2024.
Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances, Ibrahim Mohamed Abdourazak, a défendu le nouveau statut de la Banque centrale des Comores (Bcc), et a demandé aux élus de l’adopter afin de le mettre en application. Il a présenté les principaux changements, notamment en ce qui concerne le conseil d’administration. «Le conseil d’administration est désormais composé de six administrateurs : quatre administrateurs comoriens, dont le gouverneur de la Banque centrale, et deux administrateurs français, contre quatre précédemment. Il est présidé par le gouverneur», a-t-il expliqué.
Les autres nouveautés incluent la création d’un «Comité de politique monétaire et de gestion des réserves» (Cpmg) et d’un «Comité de supervision bancaire» (Csb). L’un des points essentiels du nouveau statut est aussi le renforcement du comité d’audit ainsi que la supervision des assurances. Le ministre des Finances a précisé qu’«en plus de la supervision des institutions financières, la Bcc a désormais la charge de la supervision des assurances», et «elle surveille et contrôle les activités des assurances et octroie des agréments aux sociétés d’assurances». Il a également informé que les attributions relatives aux assurances, jusqu’alors confiées à la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique, sont transférées à la Bcc.
De son côté, le rapporteur de la Commission des Affaires étrangères, le député Adnani Mouhamadi, a souligné la nécessité de cette réforme, et appelé ses collègues à voter en sa faveur. Pour lui, «cette révision s’avère nécessaire pour adapter l’institution aux défis économiques et financiers contemporains, renforcer son indépendance et son efficacité, et garantir une gestion saine et transparente de la politique monétaire et du secteur financier». Il a ajouté que «la réforme des statuts est une étape cruciale pour asseoir la crédibilité de la Bcc et renforcer la confiance des acteurs économiques».
6,3 milliards pour l’eau à Moroni et ses environs
Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord de prêt conclu entre le Fonds saoudien de développement et l’Union des Comores pour le projet d’approvisionnement en eau potable de la capitale Moroni et des localités environnantes. Selon le ministre des Finances, ce prêt s’élève à 6,3 milliards de francs comoriens. Pour convaincre les élus, il a expliqué que «l’objectif global du projet est d’améliorer l’accès à l’eau potable pour la population et de répondre aux besoins futurs de l’hôpital El-maarouf».
Il a précisé que le taux d’intérêt du prêt est de 1,5 %, avec une période de grâce de cinq ans, et un remboursement sur 20 ans. Le ministre des Finances, Ibrahim Mohamed Abdourazak, a aussi sollicité l’accord de l’Assemblée pour ratifier un accord de financement entre l’Union des Comores et la société de la Banque islamique de développement, sous forme d’une ligne de crédit à très court terme (moins d’un an). Cet accord a été signé le 25 septembre 2024. L’objectif de ce prêt est de «redynamiser l’activité économique, assurer la sécurité alimentaire de la population et lutter contre l’inflation des produits de première nécessité».
Le ministre a fait savoir que ce prêt permettait de répondre aux difficultés rencontrées par les banques pour financer l’économie nationale à des taux acceptables pour les opérateurs économiques, tout en évitant une flambée des prix à l’approche du mois sacré du ramadan. «La ligne de crédit, d’un montant de 20 millions d’euros avec un taux annuel de 3 %, sera exécutée par deux banques, la Bdc et l’Afg », a-t-il précisé.
