Ouverte le vendredi 1eroctobre dernier, la dernière session parlementaire de l’année va prendre fin le vendredi 31 décembre prochain. Communément appelée session budgétaire, cet exercice n’a pour le moment vu aucun texte être soumis à l’adoption de l’actuelle législature.

Pour le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Mohamed Ahamada «il y a beaucoup de textes en chantier. Le gouvernement étudie actuellement plusieurs projets de lois, mais avant de les appeler ainsi, ils doivent au préalable être soumis en conseil des ministres puis après adoption passer à l’assemblée nationale. On n’en est pas encore là, je ne peux donc pas m’aventurer davantage sur des détails».

Du côté du parlement «plusieurs élus ont des propositions de lois pour cette session». Il rappellera dans ce sens la proposition de loi sur l’instauration d’un salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig). Ce texte date de la dernière session du mois d’avril, mais «n’a pas pu être examiné. Il a donc été reconduit lors de cette session. La commission des finances de l’assemblée nationale s’est déjà penché dessus pour qu’il soit soumis rapidement en plénière pour adoption».

La loi des Finances en novembre

A noter que c’est une proposition de loi du député de la 14ème circonscription (Moroni-nord), Abdou Saïd Mdahoma. Mohamed Ahamada fera également savoir que trois propositions de loi de la vice-présidente de l’Assemblée nationale et membre de la commission des lois, Haïda Nourdine Sidi seront soumis pour adoption lors de cette session.

Il s’agit «d’un texte relatif aux questions liées aux violences basées sur le genre, un autre sur la révision du statut de la Caisse nationale de retraites et un dernier sur la restructuration des écoles coraniques. Mais encore une fois, ces textes devront être soumis au gouvernement avant d’être soumis en plénière à l’Assemblée nationale. On n’a pas encore atteint cette phase-là».

Pour l’heure, «l’Assemblée s’attèle à son deuxième rôle qui est celui de contrôler l’action gouvernementale. Une première séance de questions orales au gouvernement a eu lieu jeudi dernier et une autre est prévue cette semaine», déclare Mohamed Ahamada. Dans le même sens «des députés ont pris l’initiative de se rendre dans certaines sociétés d’Etat comme à la Société comorienne des Ports pour contrôler certaines anomalies supposées».

Pour ce qui est des projets et propositions de loi, «la machine va s’emballer en cette fin d’octobre et ce d’autant qu’il y a la loi des finances qui, doit parvenir à l’Assemblée au mois de novembre».