Sur quoi pourrait porter la réforme constitutionnelle ? -

Sur quoi pourrait porter la réforme constitutionnelle ?

Politique | 21/02/2018 - Faïza Soulé Youssouf

Nous nous dirigeons vers une réforme constitutionnelle. Et la balance penche plutôt pour un référendum. En tout cas, le porte-parole du gouvernement, Mohamed Daoudou l’a dit, jeudi dernier. Si la date est encore inconnue, il serait intéressant de voir quelles seront les principales dispositions qui seront revues au vu des recommandations des experts qui ont officié lors des assises nationales. Il est important de noter qu’elles sont susceptibles d’être revues et que certaines d’entre elles sont tout sauf claires.

Si réforme constitutionnelle, il devait y avoir et nous nous dirigeons vraisemblablement vers cela, à en croire les dernières sorties de différentes autorités, elle devrait porter en premier lieu sur la présidentielle tournante.

Ainsi, si les recommandations experts sont retenues et tout porte à croire qu’elles le seront, la présidence tournante connaitra de profondes modifications. Il y aura donc la suppression des élections primaires au niveau insulaire, pour être remplacée par une élection générale à deux tours sur l’ensemble du territoire national.
Le mandat présidentiel sera renouvelable une fois. Ici, il y a divergence sur l’interprétation de cette disposition.

D’aucuns affirment que seul le président sortant sera autorisé à se présenter une deuxième fois à l’élection présidentielle quand d’autres estiment que ce serait un non –sens et que seule la tournante au niveau de l’île serait renouvelée, donc ouverte aux candidats issus de cette île, avec toute la complexité que cela suppose.

Le mandat du premier magistrat du pays. Ici aussi, c’est tout sauf clair. On parle de 4 ans, de 5 ans ou encore de 7 ans.

Autre grand bouleversement, la suppression des postes des vice-présidents. Il faut sans doute rappeler que le président est élu avec 3 vice-présidents. Dans le document élaboré par les experts, il a été précisé que « ce cas de figure aura un impact sur le mandat du président car élu par liste avec les vice-présidents ».

Pour ce qui est des gouverneurs des îles autonomes, ils seront élus. Mais, la nouvelle forme ne prévoit pas d’assemblées délibératives. Les conseils des îles devraient être remplacés par les communes. Par quel truchement, Dieu seul le sait. Il est à noter que les gouverneurs devront gouverner sans les commissariats. Un exécutif sans membres ?

L’assemblée législative connaitra elle aussi de grands chamboulements. Ainsi, un nouveau découpage électoral sera mis en place et avec lui une augmentation du nombre des circonscriptions. On parle de 42 députés élus au suffrage universel direct au lieu de 24, actuellement.

Au niveau de la justice, la cour constitutionnelle et la Haute cour de justice devraient être supprimées. En fait, la juge du contentieux électoral devrait être transférée à la Cour suprême.