Le président de l’Assemblée nationale a procédé, jeudi 30 juin 2022, à la fermeture de la session ordinaire du mois d’avril. Moustadroine Abdou se targue «d’un bilan satisfaisant» après quatre-vingt-dix jours de travaux. Le chef du parlement comorien a indiqué que «les douze projets de loi déposés par le gouvernement à l’Assemblée par le gouvernement ont pu être examinés et adoptés à l’exception d’un seul» dont «une incohérence» a été à l’origine de son ajournement.
Douze textes examinés pendant la session
Moustadroine Abdou a rappelé les textes adoptés. Il s’agit du «projet de loi des Finances rectificative 2022», «le projet de loi modifiant et complétant la loi N°11-027/Au du 29 décembre 2011, portant passation des marchés publics et délégation des services publics», «le projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores et le gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et protection réciproques des investissements signé à Bruxelles le 18 mai 2001».
On notera aussi l’adoption du «projet de loi portant sur le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la république de Maurice et l’Union des Comores», «le projet de loi modifiant et complétant la loi n°12-009/Au portant opérations financières de l’Etat». Le président de l’Assemblée rappelle également deux textes adoptés : le Code du Tourisme de l’Union des Comores et le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement du projet de connectivité inter-îles des Comores, entre l’Union des Comores et la Banque mondiale».
Au cours de la session, les élus ont adoptés «le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-006/Au du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores», «le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement supplémentaire du projet d’appui à l’acquisition de vaccins contre la Covid-19 et au renforcement du système de santé entre l’Union des Comores et l’association internationale de développement». Le dernier texte adopté est «le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement du projet d’accès à l’énergie solaire entre l’Union des Comores et la Banque mondiale…».
Le président de l’Assemblée est revenu sur la hausse des produits pétroliers qui a eu un effet immédiat et direct sur les prix de presque tous les produits. Selon lui «les autorités ont motivé ces mesures par souci légitime d’éviter la faillite de la société nationale des hydrocarbures».
La hausse des prix des produits pétroliers
Moustadroine Abdou a annoncé certaines mesures prises par le gouvernement pour amortir sensiblement la crise. «Mise en place d’un fonds de garanti destiné à faciliter aux importateurs l’accès au crédit bancaire. Mesures d’encadrement des prix des produits de première nécessité. Mesures d’encadrement des prix pratiqués dans le transport en commun. Subvention du prix de la farine pour stabiliser les prix du pain. Acquisition sur fonds propres de l’Etat du bateau ‘’Falik Ndjema’’ pour faciliter le transport et la circulation des personnes et des marchandises entre les îles et dans la sous-région».
Le président de l’Assemblée a rappelé aussi que la session a permis aussi sur «l’examen en séance plénière des rapports préparés par les commissions permanentes sur l’application des lois adoptées lors de la précédente session» et l’interpellation des membres du gouvernement sur des questions relatives à la vie socio-économique pendant les séances plénières dites de «Questions orales aux membres du gouvernement».
