Un mois après l’idée d’une proposition de loi relative à l’amnistie des personnes condamnées par la Cour de sûreté de l’Etat, les députés auteurs de ce texte ont rencontré la presse hier, mardi 26 février, au restaurant le Select pour rendre public l’évolution de cette affaire.
Le député de Moroni Sud, Mohamed Msaidie, a fait savoir que l’idée a été concrétisée le 26 janvier, ajoutant que la proposition de loi a été adressée à l’Assemblée de l’Union qui, à son tour, conformément à la nouvelle Constitution, a adressé le texte au secrétariat général du gouvernement, le 30 janvier. Et le député de Moroni sud de poursuivre que cette saisine a été faite dans le but de demander au chef de l’Etat de convoquer une session extraordinaire en vue de permettre l’examen de cette proposition de loi. «Le gouvernement avait donc deux semaines pour nous répondre, ce délai est expiré le 14 février et, malheureusement, nous n’avons reçu aucune repose», a-t-il regretté.
L’absence de réaction de la part du gouvernement ne va pas, selon Mohamed Msaidié, les empêcher d’aller jusqu’au bout de leur démarche, car une autre demande a été adressé, hier matin, au bureau du président de l’Assemblée. «Comme le chef de l’Etat ne semble pas vouloir convoquer cette session extraordinaire, nous nous sommes référés du règlement intérieur de l’assemblée, qui autorise la majorité des députés à demander la convocation d’une session extraordinaire et nous sommes vingt élus qui ont signé cet acte», a-t-il expliqué avant de préciser que les vingt députés signataires de cette demande attendent donc que «le président de l’Assemblée convoque rapidement cette session extraordinaire».
Pour le député Oumouri M’madi Hassani, «rien ne peut empêcher la convocation de cette session». Le prétexte manque d’argent n’est pas à l’ordre du jour car les députés sont prêts à examiner ce texte gracieusement. Le député d’Itsandra nord a manifesté sa tristesse suite au silence manifesté par les autorités pour répondre à la demande des élus de la Nation.
«Nous demandons seulement l’application de la loi et nous sommes confiants que le président de l’Assemblée va veiller au respect de cette disposition réglementaire», devait-il déclarer. Interrogé sur un éventuel refus de la part du président de l’Assemblé par rapport à la convocation de cette session extraordinaire, le député Oumouri M’madi Hassani a ajouté qu’»il serait déplorable car, à ce moment-là, il n’y aurait plus de recours possible, sachant que cette prérogative revient seulement au président de l’Assemblée, en dehors du chef de l’Etat».
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