L’Assemblée nationale sera «très bientôt» convoquée en session extraordinaire pour l’examen et l’adoption du nouveau code pénal et du Code de procédure pénale. Le chef de l’Etat, Azali Assoumani, avait annoncé une telle éventualité dans son discours à la nation à l’occasion de la célébration du 45ème anniversaire au cours duquel il avait promis d’apporter des réponses à la recrudescence des actes de viols et d’agressions sexuelles.

Selon le premier vice-président de l’Assemblée de l’Union, Mohamed Ahamada Baco, en attendant la publication du décret présidentiel convoquant le parlement en session extraordinaire, les élus de la nation se sont anticipés sur leur travail en réfléchissant sur quelques amendements à apporter sur le Code pénal et le Code de procédure pénale.

L’élu de la 20ème circonscription électorale de Mitsamihuli-Mbude a soutenu que les députés comoriens sont plus préoccupés à la multiplication des actes de viols sur mineurs ces derniers temps, et s’apprêtent à apporter toutes les modifications nécessaires en vue de protéger la jeunesse comorienne face à ces actes abominables.

Parmi les réflexions menées au niveau du parlement, le vice-président annoncé la question des harcèlements sexuels exercés dans en milieu professionnel. A l’en croire, les représentants du peuple comptent mettre tous les garde-fous en vue de protéger la gente féminine en milieu de travail.

Les législateurs réfléchissent également sur les harcèlements sexuels en milieu scolaire (dans les écoles modernes et écoles coraniques), sachant les actes constatés ces derniers temps commis, pour la plupart, par des enseignants des Madrasa. «Les députés comptent inscrire des lourdes peines et des sanctions administratives à l’endroit de tout enseignant qui abusera de son élève en milieu scolaire», a-t-il fait savoir.
Le vice-président de l’Assemblée a annoncé que la question des falsifications des actes d’état-civil fait partie de leurs réflexions.

Ils comptent ainsi définir des peines et des amendes pour tout agent d’état-civil qui procédera à des falsifications d’un acte d’état-civil, diminuant ou augmentant l’âge d’un présumé suspect d’acte de viol sur mineur. La question du détournement des mineurs figure sur les probables amendements qui seront opérés par les parlementaires, a-t-on appris. Mohamed Ahamada Baco a annoncé que le texte relatif au Conseil supérieur de la magistrature sera à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire «en vue de procéder à certains amendements qui tendent à renforcer le texte et le rendre performant».

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