Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Dhoihir Dhoulkamal, vient encore une fois, de soumettre une deuxième proposition de loi fixant les dispositions spécifiques du vote des Comoriens établis hors du pays. Cette nouvelle proposition de loi fait suite à une précédente proposition du député de la cinquième circonscription électorale, fixant le nombre des circonscriptions électorales nationales et de celles des représentants des Comoriens de l’étranger. On rappellera que le député a proposé deux sièges pour la représentation nationale concernant la diaspora comorienne.
Cette deuxième proposition de loi est, pour Dhoihir Dhoulkamal, un complément de sa précédente proposition, « pour rendre effective son initiative de faire participer les Comoriens établis hors du territoire national aux prochaines échéances électorales (élections législatives) ». Contrairement aux précédentes élections organisées au niveau national, dont l’organisation est assurée par le ministère de l’Intérieur, le promoteur de cette loi propose, pour ce qui est du vote des Comoriens établis à l’étranger, d’associer le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
Dans cette proposition de loi, Dhoulkamal ne vise pas seulement la participation de la diaspora à l’élection législative, mais également sa participation aux autres scrutins présidentiels et référendaires. Le vice-président de l’Assemblée nationale pense que la diaspora a son mot à dire par rapport aux réformes constitutionnelles et institutionnelles engagées dans le pays. L’article 3 de cette proposition de loi stipule que
sur proposition du ministère des Affaires étrangères et sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), un décret établit, 20 jours au moins avant le démarrage des opérations de révision des listes électorales, la liste des pays concernés après avis consultatif des partis politiques légalement constitués. Ce décret sera transmis à la Ceni et aux partis politiques légalement constitués ».
Le député propose que le nombre des Comoriens inscrits sur la liste électorale d’une représentation diplomatique ou consulaire atteigne le chiffre de cinq cents (500) à la date de la clôture des listes électorales, pour que le vote soit organisé, en vue de l’élection présidentielle, des élections législatives et du scrutin référendaire.
500 électeurs pour constituer un bureau de vote
Dhoihir Dhoulkamal sollicite que la participation au scrutin soit strictement réservée aux Comoriens qui sont établis dans un pays compris dans la juridiction d’une représentation diplomatique ou consulaire. « Il est interdit à toute personne de voter à l’étranger s’il n’est pas inscrit sur une liste électorale consulaire », précise-t-il, ajoutant que « nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales ».
Le vice-président de l’Assemblée souligne que les listes électorales consulaires doivent comprendre tous les électeurs qui ont leurs domiciles réels dans la juridiction de la représentation diplomatique ou consulaire en question. Une condition évoquée également pour ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire en qualité de fonctionnaire ou agent de l’État.
L’article 9 de cette proposition de loi dispose que, « la liste électorale est dressée, sous la supervision de la Ceni, par une commission administrative composée du chef de la représentation diplomatique ou consulaire ou son représentant faisant office de président et d’un représentant de chaque parti légalement constitué en Union des Comores ». Cette commission administrative aura la tâche de délivrer à chaque électeur un récépissé portant le numéro d’inscription sur la liste électorale et sa date de délivrance. Cette carte d’électeur sera en même temps considérée comme la carte d’identité nationale numérisée du titulaire.
Au sein de chaque représentation diplomatique ou consulaire, il est prévu la création d’une commission chargée de la distribution des cartes d’électeurs, qui sera composée d’un représentant du chef de la représentation diplomatique ou consulaire en qualité de président ainsi que d’un représentant de chaque parti politique légalement constitué en Union des Comores.
