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Élections communales I L’élection du maire obéit à un processus unique strictement encadré

Élections communales I L’élection du maire obéit à un processus unique strictement encadré

Politique | -   Abdou Moustoifa

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Dans les communes où aucune liste parmi celles qui sont en lice n’a réussi à franchir 50% des voix, le jeu des alliances, peut parfois être déterminant dans les choix du maire.

 

Le soir du dimanche 16 février, l’on voyait partout sur Facebook les photos des certains candidats avec des mentions de «maires provisoires». La plupart de ces internautes faisaient allusion au nombre de voix recueillies par le candidat désigné comme tête de liste. Toutefois, il convient de souligner que, contrairement aux autres élections, les communales obéissent à une règle unique. Au sujet de la répartition, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir.

Le conseil communal

C’est-à-dire le nombre de sièges dépendra des voix engrangées. Une fois cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, le siège est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. «En revanche les listes qui ont obtenu moins de 5% ne sont pas admises, à la répartition des sièges », poursuit l’article 18 de la loi portant organisation du scrutin communal. Cette répartition proportionnelle équitable, s’appelle la méthode de Jefferson (le quotient électoral).


En effet après le scrutin, il y a un autre processus à suivre qui aboutit à l’élection du bureau composé du maire et de ses adjoints. «L’élection des conseillers communaux est un scrutin proportionnel à un tour selon la loi numéro 11-007 du 09 avril 2011 portant organisation du scrutin communal. Il s’agit d’un système qui utilise le principe de proportionnalité dans la répartition des sièges», a expliqué d’emblée, le secrétaire général à la communication au sein de la Ceni, Mohamed Abdremane. Cet avocat au barreau de Moroni, dont le mandat a été reconduit après les élections de janvier 2024, a ajouté que «le mode utilisé dans notre pays est un scrutin proportionnel à liste bloquée, c’est-à-dire que les électeurs votent pour une liste de candidats par un parti politique ou groupement politique. L’ordre sur la liste n’est pas modifiable».


Après la publication par la Cour suprême des résultats définitifs avec le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Puis s’ensuit la réunion des conseils communaux au cours de laquelle est élu le bureau communal (le maire et ses adjoints), sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). «Tous les élus du conseil municipal ont le droit de se porter candidats. Ils peuvent le faire par le biais d’une liste qui comprend les membres souhaitant composer le bureau administratif de la mairie, incluant le maire et ses trois adjoints», a précisé l’ancien ministre de la Justice, Abbas Mohamed El-had. Cet ancien conseiller communal, rappellera que peu importe les voix qu’une liste peut recueillir à l’issue du vote du 16 février, il revient toujours au conseil communal d’élire le maire. «Et il suffit que les conseillers se penchent vers tel candidat pour faire basculer le scrutin», a glissé un candidat.

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