L’affaire remonte à 2016, mais continue à faire des remous, surtout au ministère de la Santé. Certains responsables ne comprennent ni comment ni pourquoi, la société Dynapharm qui a été fermée par ledit ministère a rouvert ses portes et continue à exercer à ce jour.

En effet, la société Dynapharm a été fermée début de l’année dernière par le ministère de la Santé en partenariat avec la justice, selon la directrice des établissements de soins publics et privés Kamaria Ahamada.

Le ministère, accusait ladite société d’avoir ouvert une “pharmacie” sans une autorisation émanant du ministère, seule institution habilitée à délivrer le fameux sésame.

Selon elle, la loi est claire en ce qui concerne l’ouverture d’une pharmacie, il faut dans ce cas “demander une autorisation, être docteur en pharmacie pour ouvrir ce genre d’établissement et être de nationalité comorienne ou ressortissant des pays qui ont des accords de réciprocité avec les Comores”. Or le gérant ne répondait à aucun des trois conditions. Pour Kamaria Ahamada, “Dynapharm vendait des médicaments de médecines traditionnelles”.

Elle cite le livre 5 du Code de la santé qui définit le médicament comme “toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives et préventives à l’égard des maladies humaines ou animale”. L’alinéa 2 du même livre 3 indique que “sont aussi des médicaments, les produits cosmétiques ou d’hygiène corporel contenant une substance ayant une action thérapeutique, au sens de l’alinéa 2 ci-dessus”.

Elle poursuivra qu’en ce sens, Dynapharm pouvait être considéré comme une pharmacie,  sauf que le propriétaire n’a pas eu d’autorisation pour son ouverture.
Par la suite, au mois de février, le ministère de la Santé, s’est vu traduire devant le tribunal de première instance de Moroni le 10 février 2016 par Dynapharm. L’assignation en référé demandait au tribunal de première instance

 

d’ordonner la réouverture immédiate de la société Dynapharm sous astreinte comminatoire de 500 000 francs par jour de retard contre la direction générale de la santé, et de condamner la vice-présidence en charge de la santé au dépens.

“Tribunal incompétent”

Par ailleurs, les conclusions en réplique de la partie défenderesse de l’audience en référé du 13 février 2016 ont évoqué “l’incompétence du juge de référés”. La réplique de l’avocat du ministère de la Santé, a indiqué :

“il convient de préciser que le défendeur étant une personne de droit public, d’une part, ayant pris une décision administrative de fermeture provisoire dans l’attente de l’examen du dossier administratif du requérant d’autre part, seule la juridiction administrative est compétente. En  conséquence, le requérant devait obligatoirement saisir la présidente du tribunal administratif, par la procédure de référé administratif”.

En outre, le ministère a précisé que la fermeture de la société de Dynapharm est la conséquence de la violation de la législation en vigueur et plus particulièrement des dispositions des articles  192, 287, 320, 338 et 339 du Code de la santé publique. Par conséquent, le tribunal de première instance s’est déclaré “incompétent” à juger cette affaire.

Mais à la grande surprise, Dynapharm a rouvert ses portes au mois de juillet 2016. Les autorités du ministère de la Santé ne savaient plus sur quel pied danser. Le ministère était en effet loin de se douter que c’est le commissariat à la Santé de Ngazidja qui a demandé à la “pharmacie” de procéder à son ouverture.

Effectivement, le commissaire de la Santé en exercice à l’époque, Mohamed Ibrahim, a signé la décision N° 016/019 “portant autorisation d’ouverture d’un centre de distribution de complément alimentaire, dénommé Dynapharm” signé le 15 juillet 2016.

La pharmacie n’était plus (ou pas, c’est selon) une pharmacie. Interrogé sur les faits, le directeur général de Dynapharm, Kamukama Cuthbert a indiqué que l’autorité insulaire a constaté que la fermeture de Dynapharm “était une erreur”.

Selon lui, la fermeture était intervenue suite à “des raisons politiques et un groupe de médecins qui se battaient pour sa fermeture”.  Kamukama Cuthbert ajoutera que Dynapharm, “n’est pas une pharmacie, mais une compagnie de vente de compléments alimentaires à base de plantes” c’est la raison pour laquelle, le commissariat a permis sa réouverture.

Selon le propriétaire, Dynapharm International Comores Limited est immatriculée au registre de commerce et de crédit mobilier le 22 novembre 2014 comme étant “une société qui a pour objet, la vente et la distribution de compléments alimentaires à base de plantes”. Le capital social enregistré est deux millions francs. Il est enregistré sur le registre N° 6414-B14 sous le numéro 521/14.
 
Produits vendu en officine

De son côté, le secrétaire général de l’Ordre des pharmaciens Hassan Barwane indique que l’ordre des pharmaciens est du même avis que le ministère. Il ajoutera que les produits vendus chez Dynapharm sont des produits qui devraient être vendus en officine. Il estime que "les personnes qui les vendent ne sont pas autorisées, ce sont des médicaments qui doivent être prescrits par un médecin et délivrés par un pharmacien”.

“Le pire est qu’ils sont à la fois fabricants, grossistes et distributeurs, alors qu’ils ne peuvent pas être tout ça à la fois” dit-il. En conséquence, “nous avons demandé que Dynapharm soit fermée, ou sinon qu’elle embauche un médecin et un pharmacien pour assurer la vente de produits médicamenteux”.  Seul un vrai médecin peut prescrire des médicaments.

Seuls un médecin peut alerter sur les effets secondaires.  Le secrétaire général de l’ordre des pharmaciens ira plus loin en disant que

nous ne savons même pas et  ne connaissons ni la provenance, ni la composition de ces produits. Nous comptons demander des vérifications car ce sont des nouvelles molécules, non contrôlées. On ne sait pas si elles ont des effets nocifs à court ou à long terme.

Hassane Barwane pointe du doigt le commissariat à la Santé. “Le commissariat fait n’importe quoi, il donne des autorisations à n’importe qui, même pour l’ouverture de dépôt alors que ce n’est pas son rôle”, peste-t-il.
L’actuelle commissaire à la santé, Maissara Adam, dit ne pas connaitre le dossier de Dynapharm, mais qu’elle allait s’en “imprégner”.

oncernant les accusations du secrétaire général de l’Ordre des pharmaciens, Maissara, nommée au commissariat à la santé depuis cinq mois, dit n’avoir signé “aucune autorisation pour l’ouverture d’un dépôt depuis qu’elle est là”.

Elle appuie ses dires, par le fait qu’elle a déjà fermé un entrepôt ouvert à Mdé ya Bambao sans suivre aucune norme. “Pour ouvrir un entrepôt, il faut toute une procédure. Si une  demande est faite, je ferais mon travail selon les normes légales” dit-elle.