La deuxième phase du projet d’Appui à la modernisation de l’état civil devait être lancée il y a quelques mois, mais on n’en entend pas parler. A quel stade du projet en êtes-vous ?
Honnêtement, j’admets qu’il y a eu un retard indéniable pour des raisons diverses. J’assume d’ailleurs toutes les responsabilités en tant que Coordinateur national du projet et voudrais rassurer les citoyens que nous sommes dans une phase de montée en puissance du déroulement des activités du projet avec une attention particulière à la sensibilisation sur les bénéfices d’un état civil sécurisé et digitalisé. Ensuite, comme nous travaillons essentiellement avec les communes, on devait attendre la mise en place en place des nouvelles équipes municipales issues du scrutin communal pour relancer les travaux. Avec la signature de la convention entre la République française et les Comores qui tient compte et consolide les acquis de la première phase, cette deuxième phase, avec ses deux composantes, fait suite aux réalisations d’Amecc 1 ayant culminé le rapport d’évaluation du système d’état civil et la promulgation de la loi du 27 juillet, relative à la modification de la loi de 1984 portant sur l’état civil.
En quoi consiste cette deuxième phase ?
Amecc 2 se veut être le lien entre le plan stratégique de modernisation de l’état civil et la mise en œuvre du plan de modernisation. Elle comporte deux composantes. La première porte essentiellement sur le renforcement du cadre normatif de l’état civil, la sensibilisation de la population, le renforcement de l’engagement communautaire au système de l’état civil ainsi que celui du cadre normatif. Cela veut dire qu’en dehors de la loi, il y a aussi la nécessité d’élaborer les 10 textes d’application.
D’ailleurs, on a recruté des consultants international et national qui s’occuperont d’abord du décret sur l’Agence nationale de l’état civil. La deuxième composante porte sur la réalisation des études nécessaires pour les futurs appels d’offres internationaux pour la refondation du système d’état civil.Ainsi, on prévoit des études préalables sur la digitalisation, le recensement biométrique à vocation d’état civil ainsi que sur la cartographie et les équipements des centres d’états civil.Etant dans une transition qui, partant des registres papiers va aboutir à la digitalisation complète de notre système d’état civil, la grande mission c’est de mettre en œuvre les moyens appropriés pour arriver à une compréhension, une sensibilisation et à une adhésion de la population pour un état civil sécurisé, digitalisé et qui réponde aux normes de l’Union Africaine et aux standards internationaux.
Jusqu’à présent, ce sont les municipalités qui s’occupent de l’état civil. Avec la création de l’Agence pour la modernisation de l’état civil, allons-nous abolir leurs fonctions ?
Suivant la loi de 2023, l’Agence nationale de l’état civil disposera seulement de la gestion. Maintenant il y aura des textes d’application qui vont traiter cette matière. Avec la phase de transition, c’est le système actuel qui va fonctionner. Il y aura des services démembrés de l’Anec dans les chefs-lieux de chaque commune quand la nouvelle architecture de notre système d’état civil sera mise en place. Comme en janvier 2024, on va sensibiliser les responsables communaux sur l’état civil et sur les dispositions de la loi immédiatement applicables comme la gratuité du premier acte suite à l’enregistrement ou le délai porté à 30 jours pour l’enregistrement de ces faits. Cependant, si la loi stipule que le 1er acte est gratuit, les communes veulent savoir celui qui prendra en charge cette gratuité au niveau institutionnel. Donc, comme toute refondation et transition, un énorme travail reste à accomplir. Je reste convaincu que la détermination des autorités comoriennes, le soutien sans faille des partenaires techniques et financiers France et Unicef, permettront d’aboutir positivement au bénéfice des comoriens.
