La question de refoulement des deux journalistes français par la police de l’air et des frontières, incite à interroger la loi sur le sujet. Selon le Code de l’information de 2010, unique texte en vigueur étant donné que celui adopté le 8 juin 2021 n’est toujours pas promulgué, «le journaliste ou correspondant est libre de se déplacer sur l’ensemble du territoire national pour rendre compte, par quelque moyen que se soit, des événements aux Comores». Cette liberté de mouvement est conditionnée d’une demande d’accréditation qui doit être adressée auprès du Conseil national de la presse de l’audiovisuel (Cnpa).
Interrogé sur les modalités de cette demande d’accréditation, le président Cnpa a expliqué que cela se fait sur deux manières. Concernant un journaliste employé dans un organe de presse, «le directeur de publication ou le rédacteur en chef, adresse un courrier au Cnpa. Et nous délivrons l’accréditation». Pour le cas des journalistes qui exercent en free-lance, le président du Cnpa a expliqué que cette catégorie de journaliste ou l’envoyé spécial a, à formuler la demande d’accréditation à son propre nom. «Après avoir vérifié qu’il s’agit bien d’un journaliste, nous leur délivrons l’accréditation», a ajouté Mohamed Boudouri. Pour exercer, le correspondant doit être munis, de badges délivré par le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel.
Conformément à l’article 74 de la loi, cette accréditation peut être retirée «si sa correspondance porte atteinte à l’ordre public, à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale à la souveraineté nationale et aux mœurs comoriennes, si ses images sont source de dépréciation du pays ou de nature à porter atteinte à l’image des symboles de l’Etat». Si les produits réalisés pour le journaliste, le correspondant ou l’envoyé spécial respectent les dispositions de l’article 74 du code de l’information, l’accréditation n’est soumise à aucune mesure. Selon l’article 73 du Code de l’information, «la transmission à l’étranger d’informations écrites et audiovisuelles ne fait l’objet d’aucune censure».
