Les élus de la Nation se sont réunis hier mardi 27 août pour la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte le 13 août. Le président de l’institution, Moustadroine Abdou, a dirigé la séance devant les députés en présence de certains membres du gouvernement.Dans son discours, ce dernier a rappelé l’ordre du jour de cette session : « l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2024 ; du texte modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code électoral ; et du projet de loi relatif à la gouvernance des sociétés à participation publique aux Comores ».
Le président de l‘Assemblée a rappelé que la nouvelle loi de finances rectificative permettra au gouvernement d’honorer ses engagements envers les enseignants en matière d’avancements et d’intégration. À ce sujet, le ministre des Finances, Ibrahim Mohamed Abdourazak, a indiqué qu’à partir du mois de septembre prochain, les fonctionnaires de l’État bénéficieront d’avancements, et «cela ne concernera pas uniquement les enseignants».
Le Code électoral révisé
Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code électoral a été exposé et défendu par le ministre de l’Intérieur chargé des élections, Fakridine Mahamoud.
Le rapporteur de la Commission des lois, Salim Mohamed Abderemane, a expliqué que l’objectif général de cette relecture est « de rendre le texte plus cohérent, précis, et conforme aux standards internationaux, en modifiant et en complétant certaines de ses dispositions ».
Les débats ont notamment porté sur le fichier électoral, l’accréditation des observateurs nationaux, ainsi que les mandataires des partis politiques et des candidats. Interrogé par les députés sur le statut des chefs de village au sein des conseils communaux, le ministre de l’Intérieur a répondu que les chefs de village et de quartiers seront considérés comme «membres consultatifs des conseils», sans droit de vote lors des séances municipales. Nous reviendrons sur les autres textes dans nos prochaines éditions.
