Des éléments de ce service se sont présentés, en fin d’après-midi du lundi 8 août auprès des responsables de la société Agk-Sarl pour leur infliger une amende. Celle-ci s’élève à 51 million de francs pour motif, “ouverture d’un conteneur sans autorisation”. Selon les responsables de la société Agk-Sarl, “l’agent dépêché sur place pour leur signifier cette amende leur a clairement fait savoir ne pas reconnaitre l’ordonnance du juge”.

“La justice n’ouvre pas de conteneur”, donc, ils doivent payer cette amende, sinon des conséquences vont en découler”. Cette mesure qui met dans tous les états les responsables de la société Agk-Sarl intervient dix jours après la décision rendue par le juge de référé en matière d’heure à heure, le 28 juillet dernier. Surpris de ce “mépris manifeste à l’égard de la justice”, les responsables de la société s’interrogent sur “vers qui se tourner, si la justice ne peut rien faire”. Au sujet de cette saisine du 21 juillet, le juge de référé a constaté le caractère urgent de l’affaire et a autorisé “l’ouverture immédiate du conteneur” qui se trouve au siège de la société en “présence ou non du service des douanes” dans la mesure ou la société s’est acquittée des taxes douanières depuis 21 juin dernier.

“Sous astreinte comminatoire de 2 million de francs par jour de retard”

Le juge a mentionné dans son ordonnance que “le service des douanes a abusivement fermé le conteneur, dont toutes les taxes ont été payées depuis deux mois”.
Le juge de référé a également relevé l’absence à l’audience du service des douanes alors qu’il était régulièrement signifié. Avant d’exécuter l’ordonnance du juge, l’huissier de justice s’est présenté à la direction générale des douanes pour leur mettre au courant de l’opération à suivre. “L’assistante de direction a accepté à prendre la signification de commandement de l’huissier de justice pour la leur remettre”, lit-on sur ce document. Par rapport à cette ordonnance du juge qui a autorisé l’ouverture du conteneur, cette décision est “sous astreinte comminatoire de 2 million de francs par jour de retard” et également assortie d’une mesure d’exécution sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance. Contacté pour donner sa version des faits, la direction des douanes reste injoignable. Joint au téléphone via un message pour donner son avis suite à ce conflit entre cette société et la douane, le ministre des Finances, n’a pas souhaité réagir.