Le sort de l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi est resté depuis un certain temps le sujet favori de nombreux observateurs de la vie politique et judiciaire. Selon son avocat, sa détention est toujours prolongée malgré l’expiration de la durée requise. Inculpé dans l’affaire dite «citoyenneté économique» pour détournement présumé des deniers publics, l’ancien président a passé presque dix mois en détention provisoire dans sa résidence, transformée en annexe de la Maison d’arrêt de Moroni. Pour son avocat, Ahamada Mahamoudou, le délai de huit mois étant dépassé, « aucune base juridique ne retient son client », selon ses termes. « Jusqu’à lors, aucune preuve n’incrimine mon client et aucune décision ne le détient. Il a dépassé les huit mois recommandés, donc il doit être libéré », demande l’avocat.
Interrogé sur cette question, le procureur de la République, Mohamed Abdou, a fait clairement savoir que le délai de huit mois ne s’applique pas dans cette affaire. Il évoquera de ce fait un extrait du code pénal datant de 1992 qui précise selon lui que, « toute personne inculpée dans une affaire de détournement de fonds publics, sa détention est illimitée. Pour bénéficier d’une liberté conditionnelle, cette personne doit d’abord restituer ou rembourser ce qui a été pris. La somme ou les objets seront déposés dans le compte au greffe. Si la personne n’est plus coupable, elle peut récupérer ses biens après la décision qui le disculpe », indique-t-il.
A en croire le procureur, la détention provisoire de Sambi doit remplir les conditions des articles 16,17 et 18 de la loi N 08-018/AU du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publiques, économiques, financières et sociales, promulguée le 26 décembre 2013. Il se penchera particulièrement sur l’article 17 qui souligne que « la main levée du mandat de dépôt et la mise en liberté provisoire en tout état de cause, sont subordonnées au versement d’un cautionnement d’une somme égale au montant des sommes et objets non encore remboursés ou restitués ».
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Pour l’avocat Ahamada Mahamoudou, le dossier de son client étant toujours en instruction, il ne compte pas en rester là. A l’en croire, il fera de son mieux pour demander la relaxe de son client. Ainsi, il évoquera sa requête adressée au juge d’instruction. Celle-ci a été rejetée par la suite par le juge suivant l’article 19 décret N 14-016/PR indiquant que « pour les infractions visées par la présente loi, la détention préventive des inculpés sera obligatoire et toute demande de mise en liberté est irrecevable ». Il fera en effet savoir que « si mon client ne connait pas de liberté d’office, je prévois de faire un pourvoi en cassation », a-t-il dit. Selon Mohamed Abdou, l’enquête est toujours en cours et l’inculpé est toujours auditionné. Pour la relaxe, aucune nouvelle demande ne fait allusion à une liberté conditionnelle, a-t-on expliqué.
Pour rappel, l’ancien chef de l’Etat, Ahmed Abdallah Sambi (mai 2006- mai 2011) a été inculpé, en août 2018, de « corruption, détournement de deniers publics, complicité de faux et usage de faux et forfaiture » dans le cadre du programme de citoyenneté économique qui avait mis à nu à la fois des réseaux mafieux de vente de passeports et de détournements de deniers publics, d’après un rapport officiel.
Bahiya Soulayman
