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Affaire des clous / La accusés écopent de 8 et 5 ans d’emprisonnement

Affaire des clous / La accusés écopent de 8 et 5 ans d’emprisonnement

Société | -   Mariata Moussa

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Huit ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, sont les peines prononcées, respectivement, contre Soumael Kassim et Almoutawakil Hamada.

 

Cette condamnation prononcée par la Cour de sûreté, à l’issue de l’audience d’hier, est assortie d’une période de sureté de 4 ans ordonnée à l’encontre du principal accusé et d’un maintien sous mandat de dépôt qui pèse sur les accusés depuis dix mois.
Au sujet des exceptions soulevées par la défense, selon ce verdict, cela devrait être adressé devant la chambre d’accusation conformément à l’article 8 de la loi portant création de la Cour de sûreté de l’Etat. «Ces exceptions ont été soulevées tardivement, par conséquent, nous les rejetons et déclarons que la saisine de la Cour de sûreté de l’Etat est régulière», a mentionné le président de la Cour.   Interrogé sur cette décision, Me Youssouf Atiki, un des deux avocats des accusés a déclaré qu’il s’agit d’une «mascarade judiciaire» et d’une «décision incompréhensible».
Pour le jeune avocat, ce qui est ressortie de cette audience est «une absence de cohérence par rapport aux débats et tout ce qui a été soulevé au cours de l’audience. J’estime que balayer d’un revers de main des éléments importants d’une procédure devant une juridiction qui statut en dernier ressort est regrettable».  


Au cours de cette déclaration recueillie à chaud à la sortie de l’audience, l’avocat de la défense a ajouté que cette juridiction d’exception vient de passer à côté au lieu de «grandir et renforcer l’indépendance des magistrats». Selon l’avocat, cette décision doit rester dans la tête de tous les Comoriens. «Des innocents croupissent en prison et qu’on ne peut rien faire».
A l’ouverture de l’audience, Me Issa Mouhoutoire, un autre avocat de la défense, a relevé «le non-respect» de l’article 12 de la loi portant création de la Cour de sûreté de l’Etat.
Selon l’avocat, l’ordonnance qui a renvoyé ces deux accusés devant cette juridiction d’exception n’a pas respecté la loi. Selon lui,  «la saisine est irrégulière’», ce qui entraine, selon ses propos «la nullité de la procédure et par soucis de légalité, la Cour devra dire que la loi n’a pas été respectée». Rejetant cette observation, le commissaire du gouvernement a demandé à la Cour de poursuivre l’audience pour se prononcer sur ses exceptions après, au moment de l’annonce du verdict.
Lors des débats, émus et au bord des larmes, Soumael Kassim a tenté d’expliquer «les maltraitances» subis durant les cinq jours de garde-à-vue à la gendarmerie de Mwali.
A en croire son avocat, Me Aticki, ces maltraitances ont laissé des séquelles graves à l’un des accusés, Almoutawakil Hamada qui «a perdu partiellement l’usage de ses oreilles».
Clamant l’innocence de leurs clients, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe au bénéfice du doute alors que le commissaire du gouvernement a requis une peine de dix ans de réclusion criminelle. «Ces deux hommes n’ont pas livré leur commanditaire, ils vont donc payer pour lui car ils (voulaient) semer le chaos dans le pays en provocant le crash de l’avion qui conduisait le président et empêcher la tenue du référendum», a-t-il déclaré.


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