Après deux longs jours d’audience et en s’alignant aux réquisitions du commissaire du gouvernement, la Cour de sureté de l’Etat a prononcé son verdict et a condamné, l’écrivain Saïd Ahmed Saïd Tourqui, l’ancien vice-président, Djaffar Ahmed Saïd, l’avocat Bahassane Ahmed Saïd et le commandant de l’And, Faiçoil Abdousalam, aux «travaux forcés à perpétuité».

Le Commandant de l’And, Faiçoil Abdousalam, condamné aux «travaux forcés à perpétuité».

Rendue publique dans la soirée du samedi 15 décembre, cette décision de la cour a condamné, le major Aliane Halifa, le sergent Younoussa Mzé et Sitti-Nour Said Tourqui, à vingt ans de réclusion criminelle pour leur «participation à la commission de l’infraction contre l’autorité de l’Etat». Poursuivi devant cette cour, l’ancien chef de l’état-major adjoint, le colonel Ibrahim Salim, est condamné à trois ans d’emprisonnement ferme pour «non dénonciation d’un crime contre l’autorité de l’Etat».
Egalement poursuivis devant cette juridiction spéciale, les deux accusés ayant plaidé coupables, et reconnu les faits qui leurs sont reprochés, le capitaine Ibrahim Djaé, alias Galaxie, et l’adjudant-chef Mohamed Moussa, ont purement et simplement été relaxés. En dehors de ces peines d’emprisonnement, la cour de sureté de l’Etat a ordonné «l’interdiction de vote et l’éligibilité» pendant une période de dix ans pour les quatre accusés condamnés aux travaux forcés à perpétuité.
Cette mesure s’applique pendant une période de huit ans contre Aliane Halifa, Younoussa Mzé et Sitti-Nour Saïd Tourqui. Cette décision fixe  à trente ans une periode de remise de peine aux condamnés des travaux forcés à la perpétuité et de quinze pour ceux condamnés à vingt ans de réclusion criminelle.

«Collaboration»

Au sujet des relaxes prononcées au profit de Ibrahim Djaé et Mohamed Moussa, le commissaire du gouvernement, Mohamed Abdou, a, lors de ses réquisitions, soutenu que «c’est grâce à leur collaboration que cette affaire a été déjouée». Au moment des débats, l’accusé Ibrahim Djaé a sorti de sa poche, un bout de papier dans lequel il relatait à grand renfort de détails, les discussions qu’il «a eu avec l’écrivain lors des préparations du coup dès le premier jour qu’il est entré en contact avec lui, le 29 juillet dernier». «Je n’avais pas l’intension de participer à une quelconque déstabilisation du pays, je voulais lui mettre en confiance afin qu’il ne cherche pas une autre personne et surtout faire rater son projet de coup d’Etat», a-t-il avancé.
Dès le premier jour, l’audience s’est déroulée sans la présence des avocats de la défense qui se sont retirés lorsque la Cour, à travers son président Abdou Abdallah, a décidé de rejeter la demande des avocats de la défense qui sollicitaient la saisine de la Cour suprême pour se prononcer sur la «question préjudicielle». Dans son argumentation, l’avocat de la défense, Me Azad Mzé, a souligné l’illégalité de cette juridiction qui, selon-lui, est «tacitement abrogée par la loi 2005 portant organisation du système judiciaire comorien». Pour l’avocat, cette juridiction est «contraire à la Constitution et aux principes généraux des droits de l’Homme, en son article 8 qui ne garantit pas les droits de la défense».

Entre «empêchement
de siéger» et «non garantie des droits»

Pour le commissaire du gouvernement, Mohamed Abdou, la démarche des avocats consiste à faire bloc pour empêcher la Cour de sureté de siéger. «Ils oublient qu’il s’agit d’une juridiction spéciale qui juge des faits politiques. Cette loi n’est pas abrogée car sa spécificité est d’intervenir dans des faits spéciaux pendant une période exceptionnelle», rétorquera-t-il.
Dans son argumentation, en insistant sur le caractère spécial de cette juridiction, le commissaire du gouvernement a demandé à la Cour de rejeter ces demandes «pour les intérêts de l’Etat» et de poursuivre les débats. Le commissaire du gouvernement a également insisté sur le fait que «ces personnes voulaient empêcher le déroulement du référendum dans un premier temps et par la suite procéder à des assassinats de certaines autorités».
Contestant cette décision, Me Saïd Larifou a déclaré à la Cour que les avocats ne peuvaient pas cautionner une «mascarade»  pareille et que, «au nom de cette robe, on n’est pas d’accord et on ne peut pas faire semblant de défendre ces personnes, alors que leurs droits ne sont pas garantis».
Pour sa part, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ibrahim Ali Mzimba, également constitué dans cette procédure, ce «passage en force de la Cour de sureté» est une chose «dangereuse» du fait que cette juridiction statue en premier et dernier recours : «Les clients n’ont pas de moyens de contester les décisions qui seront rendues, c’est pourquoi nous sollicitons que la Cour suprême se prononce sur cette question préjudicielle», devait-il argumenter.

«Informer la population»

Le rejet de ces demandes a entrainé le retrait de l’ensemble des avocats de la défense constitués dans cette affaire de la salle d’audience, excepté l’avocat venu du barreau de Ndzuani pour  défendre l’ancien chef d’état-major adjoint. Cette décision des avocats a été suivie par celle de leurs clients qui ont exigé de réintégrer leur lieu de détention car ils «refusent d’être jugés sans la présence» de leurs avocats.
Suite à ce retrait, le barreau de Moroni a publié un communiqué pour «informer la population sur le caractère dangereux de cette décision». Selon ce communiqué, «les avocats constitués dans ce dossier se sont donc trouvés dans l’obligation de ne pas poursuivre leur office et leurs clients ont également refusé d’être jugés par une juridiction qui heurte de plein  front la Constitution, et, en cette soixante-dixième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les principes universels des Droits  Humains».