Travaux forcés à perpétuité et 20 ans de réclusion criminelle. Telles sont les peines prononcées contre les deux mineurs, de 16 et 15 ans, apprentis maçon, poursuivis pour “viol et assassinat” de la petite Faina Rahim. Cette décision, rendue hier à l’issue de la dernière journée des audiences pour les crimes de sang, a également condamné les deux accusés à verser 45 millions de francs comoriens à la famille de la victime.

La minorité des deux accusés

Ces deux mineurs traduits devant ce tribunal sont poursuivis pour, “viol et assassinat”, pour l’accusé principal âgé de 15 ans au moment des faits et de non dénonciation d’un crime, pour le co-accusé, âgé de 15ans, aujourd’hui, et 14 ans au moment des faits. Cette condamnation aux travaux forcés à perpétuité prononcée à l’encontre du principal accusé est survenue suite à plusieurs réponses apportées par les membres du tribunal.

Suite à ce délibéré, Me Mohamed Nassur Said Ali, avocat de l’accusé principal annonce faire appel. Ces questions reposaient sur la culpabilité de l’accusé sur les faits de viol et d’assassinat. Ces deux questions ont reçu de réponses affirmatives. Quant à la question sur la peine de mort contre l’accusé ou celle qui consiste à savoir s’il peut bénéficier de circonstances atténuantes de sa minorité, le tribunal a apporté des réponses négatives et finira par condamner l’accusé principal aux travaux forcés à perpétuité.

La responsabilité pénale et les circonstances atténuantes

Poursuivi pour non - dénonciation d’un crime, le co-accusé est traité suite aux réponses apportées sur quatre questions : sa culpabilité, sa responsabilité pénale, sur la condamnation à 20 ans de réclusion criminelle et sur les circonstances atténuante de sa minorité. Trois des quatre questions ont reçu de réponses affirmatives. La question dont les membres du tribunal ont donné une réponse négative est celle liée aux circonstances atténuantes de minorité et le tribunal a condamné le co-accusé à la peine de 20 ans de réclusion criminelle. Lors des débats, alors qu’ils avaient reconnu les faits depuis l’enquête préliminaire, devant le magistrat instructeur et la chambre de mise en accusation, les deux accusés ont nié en bloc les charges qui pesaient sur eux. L’accusé principal est allé jusqu’à dire qu’il n’a jamais été à Mwebwadju, la localité où a eu lieu ce crime effroyable. Le co-accusé, lui a reconnu avoir été au village, mais n’a jamais vu son ami en compagnie de la fillette.

Malgré l’interrogatoire et contre interrogatoire, les deux mineurs ont campé sur leur position. Il a fallu que le tribunal ordonne la poursuite des débats à huis-clos pour recueillir des bribes d’aveux de la part de l’accusé principal, comme indiquer les enquêteurs où se trouvait le corps de sa victime, la description de la victime et autres. Lors des plaidoiries, Me Mohamed Abdérémane Hilali, un des avocats de la partie civile, n’a pas manqué de montrer au tribunal “ce manque de coopération manifesté par les deux accusés”. De son côté, Me Moudjahidi Aboulbastoi a relevé lors de sa plaidoirie “le caractère atroce et les circonstances insupportables” de cet acte, “la décision issue de cette audience va constituer un message à l’endroit de la population, en particulier les jeunes afin qu’ils se rendent compte que leur minorité n’est pas une raison de ne pas répondre de leurs actes devant la justice”.

Des réparations civiles de 50 millions de francs comoriens

A son tour, Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid, “ce dossier a une particularité, elle touche la sénilité de tous, nous avons tous une famille, des filles, nièces ou autres. Cette affaire n’est pas un dossier d’agression sexuelle comme les autres car la victime ne va jamais revenir”. Au bord des larmes, l’avocat a déclaré que sa cliente a été retrouvée en état de décomposition et a demandé des réparations civiles de 50 millions de francs comoriens. Les plaidoiries des avocats de la partie civile ne se sont pas terminées sans incident. En débutant son intervention par un verset coranique, Me Idrisse Said Mogne a vu son intervention interrompue par le procureur de la République.

Selon le parquetier, un ordre venant du cadi interdit les avocats à se référer du saint Coran. Cet acte n’ayant pas plus à Me Idrisse, l’avocat s’est retiré de la salle. Quant aux réquisitions du parquet, le ministère public avait requis la peine de mort contre l’accusé principal et 20 ans de réclusion criminelle pour le co-accusé. De son côté, Me Youssouf Atiki, avocat du co-accusé, estime qu’il n’y a pas lieu de condamner son client car “l’article visé à son encontre ne prévoit pas de peine”.