Le Tribunal de commerce de Moroni a ordonné Exim bank à restituer la somme de 200 millions de francs à Ousseine Mansoib, propriétaire de l’hôtel Florida. Le juge commercial estime que l’opération d’achat de 30 mille tonnes de ciment ne s’est pas passée dans les règles de l’art. Et que l’une des personnes contractantes devrait recevoir la totalité des fonds versés, soit 200 millions de franc comoriens. La décision a été entérinée à travers l’ordonnance N°66/22-Tc en date du 31 mars dernier. «Disons que le montant versé par Monsieur Ousseine Mansoib correspond au prix des marchandises doit être reversé par Exim bank sur le compte de Ousseine», indique l’ordonnance dans ses conclusions, citant notamment l’article 293 du droit commercial selon lequel «la partie qui invoque une inexécution des obligations du contrat doit prendre toutes mesures raisonnables, eu égard aux conséquences, pour limiter sa perte, ou préserver son gain».

L’article 293 du droit commercial

Pour comprendre toute l’histoire, il faut remonter au mois de mai 2021.
Une opération commerciale d’achat de 30 mille tonnes de ciment au sultanat d’Oman a été conclue entre Ousseine Mansoib et Mme Mze Madi Mariama. Le montant total de l’affaire est estimé à un milliard de francs comoriens. Les deux parties devraient, dans un premier temps, verser, chacune, 200 millions au fournisseur, soit 400 millions.

Une opération «transparente» selon Exim

L’une des parties prenantes, Ousseine Mansoib, patron de l’hôtel Florida sis à Mutsamudu avait versé sa première tranche de 200 millions sur le compte de Mme Mze Madi Mariama, propriétaire de la société Makas Navigation, domicilié à Exim bank. La femme d’affaires devrait ensuite mener l’opération d’achat auprès de la société Alber International Investisment Llc, basée à Muscat. Exim n’était que la banque de transit des fonds. «En aucun moment l’opération n’a été stoppée malgré les aléas», explique un proche collaborateur de Mme Makas.

Non seulement, les tonnes de ciment ne sont toujours pas arrivées aux Comores mais l’opération de transaction est entourée d’un flou artistique car «sur les 200 millions versés, seulement 159 millions ont été virés sur le compte de la société Alber International Investisment Llc à Oman selon», d’après le patron de Florida. «Je me demande où sont passés les 41 millions ? Pourquoi on m’a menti ? Si j’ai saisi la justice, c’est pour recouvrer mes droits, donc mon argent, point barre, et la justice m’a donné raison», a souligné, samedi 9 avril, Ousseine Mansoib au cours d’un point de presse avec les trois journaux de la place.

Aujourd’hui, l’enjeu réside sur les 159 millions virés par Exim et qui se trouvent bloqués sur le compte du fournisseur N°0250 2000 7931 domicilié à une banque omanaise dénommée Bank Sohar Soag. La société Alber International Investisment Llc souhaite, soit un complément de fonds pour pouvoir poursuivre l’opération d’achat du ciment, soit restituer les fonds à son propriétaire via Exim bank. Contacté par Al-watwan, le service commercial de la banque a reconnu l’opération de transfert et a précisé, dans un bref communiqué (lire page 5), que «cette affaire est issue d’une opération commerciale dont la banque a reçu toutes les preuves et informations nécessaires avant l’exécution de la transaction».

Du côté de la société Makas Navigation, on veut garder l’espoir. «Au moment où je vous parle Madame Makas se trouve à Oman pour la dernière phase de l’opération, rien n’a été lâché», croit savoir son collaborateur contacté par Al-watwan. Sauf que le tribunal ordonne à «l’Exim bank de saisir la banque réceptrice du fonds, de restituer les fonds pour non-exécution» et précise aussi que «Madame Mze Madi Mariama ne pourra pas récupérer ce montant d’une manière ou d’une autre». Ousseine Mansoib dit attendre l’exécution de la décision de justice. «Je ne demande que mon argent, c’est tout», a souligné le propriétaire de l’hôtel Florida.