Après son arrestation très relayée sur les réseaux sociaux, le 5 octobre, Ayad Bourhane vient cette fois-ci d’être condamné par le tribunal correctionnel de Moroni à deux ans de prison dont deux mois fermes avec une amende de 25 millions de francs pour «escroquerie et abus de confiance» présumés. A l’origine de cette peine, un différend l’opposant à son coassocié, avec qui ils ont acheté il y a deux ans, la société Hb carrières Sa anciennement appelée Colas.
Libération des apports
En 2021, Ayad Bourhane et Mohamed Haz décident d’acquérir l’entreprise Colas. Les deux associés ont collaboré et géré la societé sans problème pendant trois ans, à en croire la conseillère de M. Ayad Bourhane. « Mais voilà maintenant trois mois que le coactionnaire est venu annoncer à mon client qu’il avait trouvé des potentiels investisseurs prêts à racheter l’entreprise. L’idée ne déplaisait pas à Ayad. En revanche, il a constaté que dans la proposition d’acte d’achat, aucune disposition sur la façon dont sa part lui serait versée n’est prévue », a raconté, Me Fatoumiya Mohamed Zeina, soulignant que le coactionnaire n’a pas du tout cherché à rassurer Ayad au contraire.
A l’entendre, la bataille juridique a commencé d’abord par une assignation intentée par une personne qui se serait présentée comme un acheteur. « Sauf que mon client a indiqué au juge de référé qu’il ne connaissait pas ce potentiel investisseur puisqu’il ne s’est jamais manifesté devant lui. C’est à ce moment-là que le coactionnaire commence à faire valoir que le directeur statutaire n’aurait pas libéré ses apports. Ce qui est un faux problème puisque nous ne sommes pas dans un processus de constitution de société », a poursuivi notre interlocutrice, ajoutant que même dans ce cas d’espèce, si les sommes convenues n’avaient pas été versées par Ayad, c’est à l’ancien propriétaire de Colas de le poursuivre ou de récupérer ses actions et non l’associé.
Mais malgré les parts acquis à hauteur de 15 millions de francs par Ayad, (lire notre édition du jeudi 12 octobre 2023), son coassocié est allé jusqu’à réclamer le droit de vendre les parts du patron d’Ab aviation. C’est donc cette bataille qui a conduit à la condamnation au pénal Ayad Bourhane. Son avocate a annoncé avoir déjà fait appel et compte bien épuiser toutes les voies de recours que la loi lui offre, faisant allusion au juge commercial pour un jugement au fond.
Al-watwan a écrit à l’avocat de la partie civile, Mohamed Kamardine, pour une réaction, mais ce dernier n’a pas daigné de répondre. Toutefois, dans une déclaration mise en ligne le jour du verdict, il avait estimé que le jugement prononcé prouve que son client a raison, contrairement à ce que l’autre camp avançait.
Par AMA
