Affaire Khune Heitz-Bfc I L’avocat de Khune et Heitz demande à la Bfc de respecter la décision de la justice -

Affaire Khune Heitz-Bfc I L’avocat de Khune et Heitz demande à la Bfc de respecter la décision de la justice

Société | 19/03/2024 - A.S. Kemba

Devant les medias, Me Said Mohamed Said Hassane a exprimé son étonnement après « le refus » de la Banque fédérale de commerce (Bfc) de payer les dernières factures en souffrance conformément à la garantie qu’elle avait accordée à la société Kuhne Heitz Holland Bv. Les deux parties sont dans le froid après que le bénéficiaire des marchandises livrées, Comores Viande et Distrimeat, refuse de payer, à son tour, à la banque.

L’avocat de Khune et Heitz Holland Bv a rencontré la presse samedi dernier à Moroni pour évoquer l’affaire opposant son client à la Banque fédérale de commerce (Bfc). Me Said Mohamed a fait l’historique du contrat d’achat et de la livraison de marchandises à la société Comores Viande et Distrimeat. Celle-ci, selon l’avocat, avait obtenu une lettre de garantie de la Bfc. «La banque devrait payer à la place de Comores Viande en attendant que celle-ci lui rembourse», a d’abord déclaré l’avocat dans son exposé liminaire.

Me Said Mohamed Said Hassane a exprimé son étonnement après «le refus » de la Banque fédérale de commerce (Bfc) de payer les dernières factures en souffrance. A l’entendre, la Bfc devrait continuer à payer toutes les factures garanties par la ligne de crédit. «La banque a déjà payé de nombreuses factures mais elle a arrêté de payer car elle n’est pas payée par celui qui a reçu les marchandises. Sauf que cela ne nous regarde, pas, elle a déjà donné une garantie, elle doit honorer son engagement», a-t-il indiqué.

Le conseil de Khune et Heitz a, demandé, à la Bfc de respecter la décision de justice. La Cour d’appel de Moroni, dans son arrêt N°01/2024, rendu le 10 février 2024, a condamné la Bfc à payer à la société Khune et Heitz la somme de «132.934.570 millions de francs», mais aussi, entre autres, des dommages intérêts qui s’élèvent à «10 millions de francs comoriens».

La justice a mis en avant «la responsabilité de la banque envers Khune et Heitz », se fondant sur l’article 1382 du code civil. La responsabilité en question repose sur la décision de la banque de remettre les connaissements à Comores Viande Distrimeat, lui donnant l’accès à l’enlèvement des marchandises.

«La Bfc a remis les connaissements à Chouchou permettant à celui-ci de prendre la marchandise. La Bfc a payé les factures mais il reste 4 factures que la BFC refuse de payer estimant que M. Chouchou n’était plus solvable. Mais nous lui avons fait comprendre qu’elle a donné son engagement et a donné les connaissements à Chouchou. Donc, elle devait respecter et appliquer sa garantie», explique Me Said Mohamed Said Hassane.

«Le fournisseur envoyait à la Bfc les connaissements avec pour instructions de ne remettre les connaissements à Chouchou que contre la garantie de payer les factures à leur échéance et si la Bfc ne peut pas donner cette garantie qu’elle retourne les documents au fournisseur», ajoute l’avocat.

La Banque Fédérale de commerce (Bfc) ne s’est pas encore prononcée officiellement par voie de presse. L’insolvabilité de certains hommes d’affaires est devenue, ces dix dernières années, le cauchemar des banques et des institutions financiers de la place, selon de nombreux rapports de la Banque centrale des Comores (Bcc).