Dans une conférence de presse tenue au palais de justice de Moroni, Ahamada Hamidou, président du Tribunal de commerce et de la Commission nationale d’appropriation et de suivi du patrimoine, a tenu à dissiper les «malentendus» concernant la fermeture du cabinet de Me Ali Abdou Elaniou.

Une fermeture «justifiée par la loi»

Pour lui, cette action répond à un cadre juridique clair : «il s’agit de l’appropriation compensatoire des biens de la succession Grimaldi, dans le cadre d’un projet de développement stratégique. Ces biens, nationalisés, doivent être réaffectés pour des projets d’intérêt public », a-t-il expliqué.La Commission a fermement rejeté les accusations de Me Ali Abdou Elaniou, qualifiant leurs réactions d’«obstruction» à un processus légal. Selon Ahamada Hamidou, Me Ali Abdou Elaniou, en tant qu’ancien avocat de «Mina Fana, ex-épouse de Grimaldi, avait une connaissance approfondie du dossier. Le fait qu’il ait acquis un terrain issu de cette succession est présenté comme une manœuvre dilatoire visant à retarder les actions de l’État». «Son silence prolongé lors des phases critiques du dossier, suivi de ses récentes revendications, soulève des questions légitimes sur ses intentions», a-t-il ajouté. L’achat de ce terrain par Me Elaniou, «après» le déclenchement des procédures d’appropriation, est considéré «comme nul en droit». La Commission n’a pas hésité à critiquer le comportement de Me Ali Abdou Elaniou.

L’avocat est accusé d’avoir voulu exploiter des informations obtenues dans le cadre de sa fonction pour revendiquer des droits inexistants sur des terrains déjà intégrés au domaine de l’État. Pour Ahamada Hamidou, cette situation met en lumière les risques auxquels s’exposent ceux qui effectuent des transactions sur des biens en litige.
Me Ali Abdou Elaniou, «qui avait pourtant prononcé son pot d’adieu à la profession en janvier 2023 », est accusé d’occupation illégale des locaux qu’il avait convertis en cabinet. «Il s’agit de biens privés de l’État, et c’est le ministère du Genre qui les a réclamés en appelant les forces de l’ordre pour le déloger », a déclaré Me Elenrif Ben Abdallah Ibrahim, huissier de justice.

Des biens au cœur de l’intérêt général

Djazila Saendou, secrétaire général du ministère de l’Aménagement du territoire, a aussi pris la parole pour rappeler l’historique des terrains concernés. «Depuis 2021, l’ex-épouse de Grimaldi cherche à récupérer ces terrains, alors qu’elle n’a aucun droit sur la majorité d’entre eux », a-t-il affirmé, soulignant les arriérés importants liés aux droits de succession. Pour la Commission, l’expropriation et la réappropriation de ces terres sont essentielles pour le développement du pays.

La Commission s’est engagée à poursuivre ce processus dans le respect des normes légales et a condamné toute tentative de manipulation ou de retardement. «Nos actions servent uniquement l’intérêt général et visent à garantir que les ressources foncières de notre pays soient utilisées au bénéfice de la population comorienne », a insisté Ahamada Hamidou.Dans cette affaire, la Commission appelle à la sérénité et à la confiance dans les institutions, tout en réaffirmant que le processus d’appropriation ne sera pas interrompu par des revendications jugées infondées.