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Affaire Me Idrisse Mze Mogne I Les chefs de juridiction lèvent la sanction

Affaire Me Idrisse Mze Mogne I Les chefs de juridiction lèvent la sanction

Société | -   Mariata Moussa

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Les chefs de cours et de juridiction se sont convenus de lever la mesure d’interdiction provisoire d’exercer sa fonction qui pesait sur Me Idrisse Mze Mogne. L’Assemblée générale des chefs de cour et de juridiction a visé un courrier de demande d’excuses rédigée par l’avocat incriminé pour prendre cette décision.

 

Une semaine après la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des avocats, l’Assemblée des chefs de cours et de juridiction s’est réunie le lundi 2 août pour délibérer sur cette même affaire. À l’issue de cette réunion, les chefs de cours et de juridiction se sont convenus de lever la mesure d’interdiction provisoire d’exercer de fonction qui pesait sur Me Idrisse Mze Mogne.

Une interdiction temporaire d’un mois

L’Assemblée générale des chefs de cour et de juridiction a visé un courrier de demande d’excuses rédigée par l’avocat incriminé. Selon le procès verbal dressé à l’issue de cette rencontre des chefs de cours et de juridiction, “le fondement de l’interdiction provisoire d’un avocat à l’exercice de ses fonctions ne doit pas être dans les seuls risques que la poursuite de ses activités fait courir à ses clients”.


Cette décision qui intervient suite à la sanction d’interdiction temporaire d’un mois infligée à l’avocat le 2 juin dernier. Joins au téléphone, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mohamed Abdouloihabi, s’est réservé de tout commentaire ni sur le fond, ni sur la forme. Idem pour son avocat, Me Fahardine Mohamed Abdoulwahide. Cette absence de commentaire de la part des avocats a laissé présager toutes les spéculations. “Résignation ou stupéfaction ?”, s’est-on demandé au tribunal. Rappelons que cette décision d’interdiction temporaire d’exercer a été infligée à Me Idrisse Mze Mogne, il y a deux mois. Aussitôt communiquée à l’intéressé et au conseil de l’ordre, tout le barreau en a crié au scandale et l’a vigoureusement contestée.

Lors des diverses interventions à la presse, le président du Conseil de l’Crdre ne cessait pas de scander “l’illégalité” supposée de cette décision car prise, selon lui, par “une structure illégale”. Il précisera que “l’Assemblée générale des chefs de cours et de juridiction n’existe pas”.Pour démontrer l’inexistence de cette structure créée de toutes pièces par les chefs de juridiction, le bâtonnier précisait que, “nous avons trois textes fondamentaux, la loi portant organisation de la profession d’avocat, celle portant statut des magistrats et la loi sur le conseil supérieur de la magistrature. Aucun de ces textes n’a évoqué l’Assemblée générale des chefs de cour et de juridiction. Ce n’est pas à eux de prendre cette décision”.

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