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Affaire Nazra I Un des avocats constitués dénonce « un non-respect » des délais de procédure

Affaire Nazra I Un des avocats constitués dénonce « un non-respect » des délais de procédure

Société | -   Mariata Moussa

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« Les demandes d’hospitalisation ou de mise en liberté provisoire sont examinées à la tête du client. Certaines sont examinées rapidement tandis que d’autres peuvent attendre plusieurs jours», a déploré un avocat. Selon-lui, le délai de cinq jours n’est jamais respecté : les délibérés peuvent attendre 20 jours à un mois.

 

Deux inculpés sur huit se retrouvent encore détenus à la maison d’arrêt de Moroni dans le cadre de l’affaire Nazra, du nom de cette jeune femme à l’origine d’une vaste opération d’escroquerie présumée, qui a été démantelée au début de cette année. Ces deux inculpés n’ont jusqu’alors pas reçu la fameuse autorisation d’hospitalisation dont ont bénéficié leurs co-inculpés. Ce qui fait dire à un des avocats constitués dans cette affaire, que « les demandes d’hospitalisation ou de mise en liberté provisoire sont examinées à la tête du client ». « Certaines sont examinées rapidement tandis que d’autres peuvent attendre plusieurs jours », a déploré cet avocat.

Selon-lui, « le délai de cinq jours n’est jamais respecté : les délibérés peuvent attendre 20 jours à un mois ou plus, au lieu de cinq jours comme le prévoit la loi». Et il trouve que « cela est révoltant», mais avoue qu’il n’y peut rien.
Sur la question des délais non respectés, l’avocat a également soutenu que peu de changements étaient à prévoir, étant donné que la chambre d’accusation ne semble pas sanctionner ce comportement. «Porter cette doléance devant la chambre d’accusation ne résout rien. Elle ne semble pas tenir compte de cette problématique liée aux délais.

En détention provisoire

En ce qui concerne les demandes d’hospitalisation, cet avocat, qui a préféré garder l’anonymat, a ajouté qu’il était consterné par les décisions prises. « La chambre d’accusation ordonne systématiquement l’hospitalisation dans une clinique privée locale, cependant, celle-ci n’est souvent pas prête à accueillir les détenus », affirme-t-il. Lorsque nous avons tenté de contacter le parquet via WhatsApp pour obtenir des précisions sur l’évolution de cette affaire, nous n’avons pas reçu de réponse.
L’affaire Nazra implique une cinquantaine de personnes inculpées, parmi lesquelles figurent notamment des cadres de Comores Télécom et le receveur central des impôts.


Ces individus font face à plusieurs accusations, notamment association de malfaiteurs, participation à un « groupe criminel organisé, blanchiment d’argent, détournement de fonds publics, spéculation illicite, concussion, faux et usage de faux et abus de fonction» présumés.
Parmi tous ces inculpés, huit ont été placés en détention provisoire en attendant leur procès.
De ces huit inculpés détenus, six ont obtenu une autorisation d’hospitalisation, tandis que seulement deux se trouvent actuellement à la maison d’arrêt de Moroni.

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