Dans cette interview accordée à Al-watwan, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale (Cnsps), Ali Mliva Youssouf, revient sur les résultats enregistrés par l’institution au cours des six derniers mois, notamment la mobilisation de plus de 100 millions de francs. Dans cet entretien, il étale les stratégies mises en œuvre et les réformes envisagées.
Vous avez annoncé avoir réussi à mobiliser plus de 100 millions de francs durant une période de 6 mois atteignant un coefficient de progression de 100,61%. Quelles stratégies avez-vous mises en place pour atteindre ce résultat que vous qualifiez de record ?
La Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale, comme tout organisme de prévoyance sociale, a deux missions essentielles, à savoir le recouvrement des cotisations patronales pour servir des prestations sociales aux assurés. Il s’agit pour le moment des prestations du régime d’accidents de travail et maladies professionnelles (At/Mp). Pour arriver à remplir ses deux missions, la nouvelle direction générale de la Cnsps a mis tout simplement une dynamique d’affiliation de nouveaux employeurs et de recouvrement des créances de cotisations patronales restées longtemps aux mains des employeurs affiliés mais refusant de s’acquitter de leurs obligations sociales. Des équipes de contrôleurs assermentés sont mobilisées pour enrôler de nouveaux employeurs par la procédure d’affiliation et les résultats enregistrés sont très satisfaisants. Pour le recouvrement des cotisations, des procédures de recouvrement des créances (lettres de relance, mises en demeure avant recouvrement forcé, contraintes et avis à tiers détenteurs) sont mises en œuvre à l’encontre les employeurs affiliés récalcitrants, en leur sommant de verser les cotisations patronales dues à la Cnsps, des années durant. Egalement, ces différentes procédures de recouvrement des créances de cotisations ont donné des résultats spectaculaires en six mois de la nouvelle direction générale.
Au-delà des chiffres de recouvrement, quels changements concrets les assurés peuvent-ils espérer concernant leurs prestations, notamment en termes de délais de remboursement et de qualité des soins?Comment les nouveaux accords avec les hôpitaux de Madagascar et El-Maarouf vont-ils contribuer à cette amélioration ?
Le système de remboursement vient du fait que la caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale n’a pas d’établissements de soins conventionnés. Il est essentiel de préciser que la règle est la prise en charge directe des prestations sociales au bénéfice des assurés et que le système de remboursement vient par défaut de la prise en charge directe. La raison de l’existence de ce système de remboursement des frais consommés par les victimes d’accident de travail et maladies professionnelles réside dans le niveau très bas du recouvrement des cotisations patronales, consécutif à l’incapacité de la Cnsps de passer des conventions de soins avec des prestataires nationaux ou étrangers. Actuellement, la Cnsps est dotée de prérogatives et privilèges analogues à ceux de la Trésorerie Publique en matière de recouvrement de ses créances et tous les efforts sont déployés pour mettre en œuvre toutes les procédures de recouvrement forcé pour mettre fin au système de remboursement des frais et actes médicaux consommés afin de donner place au système de prise en charge directe des victimes d’accidents de travail et maladies professionnelles.
En effet, la Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale a déjà passé une convention de soins avec un grand centre hospitalier d’Antananarivo et avec sa pharmacie payante. La caisse est sur le point de passer une autre convention avec le Centre hospitalier El Maarouf déjà négociée et il ne reste que la signature de ladite convention. La Caisse envisage de passer la même convention avec un centre hospitalier à Dar Es Salam. Ces conventions sont obligatoires car la Cnsps évacue régulièrement des victimes d’accidents de grande gravité. Il n’y aura plus de délais de remboursement des soins prodigués, mais plutôt de délais de traitement des dossiers d’accidents de travail et de maladies professionnelles, avec une dynamique de management soutenue à travers certaines réformes dont la Caisse a extrêmement besoin.
En tant que membre fondateur de la CIPRES, quels sont les standards de performance spécifiques que vous visez pour aligner la Cnsps sur les meilleures caisses de la région, et quels obstacles structurels devez-vous encore lever pour y parvenir ?
Au niveau de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres) dont l’Union des Comores est bien entendu membre fondateur, il y a plutôt des normes de gestion et des ratios prudentiels que tout organisme de prévoyance sociale relevant du portefeuille de cette organisation doit appliquer pour assurer une bonne gestion de la Caisse. La Cnsps compte bien mettre en pratique, sous mon leadership, ces normes de gestion et ratios prudentiels, y compris les bonnes pratiques des autres organismes de prévoyance sociale de l’espace Cipres. Ces normes de gestion et ratios prudentiels sont une obligation dans un organisme de prévoyance sociale, et ne pas en tenir compte plongera la Cnsps dans une aventure aux conséquences dramatiques. D’ailleurs, la Cipres veille au strict respect de la réglementation communautaire des Etats parties. Actuellement, la direction générale a commencé à appliquer ces normes de la Cipres par l’ouverture de deux nouveaux comptes, à savoir un compte de placements de fonds de réserves et un compte dédié aux prestations sociales.
Le redressement sur six mois est spectaculaire, mais comment comptez-vous garantir la viabilité de ce système sur le long terme ? Quelle est votre feuille de route pour la modernisation des services ?
La pérennité d’un organisme de prévoyance sociale repose sur sa capacité à recouvrer les créances de cotisations sociales. C’est pourquoi des procédures de recouvrement forcé sont prévues dans les organismes de prévoyance sociale du monde entier. Dans les nouveaux statuts de la caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale, les dispositions statutaires dans l’article 8 du décret N°22-041/PR du 09 mai 2022 portant révision des statuts de la Cnsps, prévoient qu’en matière de recouvrement des créances, la Caisse dispose des prérogatives et privilèges analogues à ceux du Trésor Public. Quant à la modernisation des services de la Caisse, la feuille de route est un programme de développement basé sur des réformes essentiellement techniques pour une période de cinq (05) ans, allant de 2026 à 2030. L’essentiel de la modernisation des services repose sur la digitalisation que la Cipres exhorte à tous les organismes de prévoyance sociale de mettre en place dans les meilleurs délais. Aujourd’hui, sans la dématérialisation des services, l’avenir d’une Caisse n’est pas assuré de façon durable. L’absence de dématérialisation et d’un management fort constituent deux obstacles essentiels au développement de la Caisse. Des choses auxquelles j’ai commencé à apporter des réponses, lesquelles ont permis d’obtenir en si peu de temps, des résultats spectaculaires.
Comptez-vous créer de nouveaux produits pour couvrir les travailleurs déjà assurés à la caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale ?
Conformément aux dispositions du socle juridique de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale, tous les Etats membres doivent avoir un code de prévoyance sociale qui régit les risques relevant des branches suivantes : la branche vieillesse, invalidité et décès ; la branche des risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) ; la branche des prestations familiales et de maternité ; la branche maladie ; et toutes autres branches ou prestations instituées par les législations nationales.
La Cnsps compte beaucoup que le législateur adopte le code de prévoyance sociale pour lui permettre de se voir confier la branche des prestations familiales et de maternité, en remplacement du régime maternité et viduité qui est en réalité une seule prestation de cette branche de sécurité sociale. Ce régime de maternité et viduité, tel qu’il a été conçu, est une catastrophe aux conséquences dramatiques pour la Cnsps et lui tire vers le bas. Il est à noter que la branche des prestations familiales est au service de la mère et de son enfant, pour la recherche de leur bien-être.
