Ce matin, une audience en référé provision se tiendra au palais de justice de Moroni, opposant le Collectif des retraités des Comores au ministre des Finances, Mze Abdou Mohamed Chanfiou. Représenté par Andjibou Ali Saïd, le Collectif reproche à l’argentier de l’État de « n’avoir pas honoré les pensions dues pour les mois de novembre et décembre 2022, d’un montant total de 540 000 000 millions de francs comoriens». L’assignation précise que «malgré les relances par courrier effectuées en mars et mai 2023 auprès du ministre des Finances, ce dernier n’a fait que promettre des actions sans obtenir de résultats», et qu’ « en outre, une lettre adressée au président de la République en avril 2023 est restée sans réponse».
Selon les retraités, «ce silence du gouvernement comorien, et plus particulièrement du ministre des Finances, suscite des doutes quant au paiement de ces pensions, alors même que la créance est incontestable, liquide et exigible». Et de conclure que « dans ces circonstances, la requérante [sic] est pleinement justifiée». C’est donc dans cette optique que le Collectif « se voit contraint de saisir le président du tribunal de Moroni, compétent en matière de référé provision, conformément aux articles 818 et 850 du nouveau code pénal».
Une décision defond
Toutefois, les retraités ne réclament pas uniquement le montant mentionné précédemment ; ils demandent également « le paiement des avancements récemment accordés à tous les salariés de l’État, selon la revalorisation intervenue depuis janvier 2023».Ainsi, le Collectif sollicite de la présidente du tribunal «une décision de fond, condamnant le ministère des Finances à verser à titre de provision la somme de 540 000 000 de francs comoriens et imposant à la partie assignée de supporter les frais de la procédure».