Pendant deux jours, à l’hôtel Retaj Moroni, le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) a réuni des experts nationaux et internationaux autour d’une proposition de réforme du Code de l’information et de la communication. Selon la ministre en charge de l’Information, Fatima Ahamada, le projet de loi permettra «le renforcement du rôle du Cnpa, à travers sa composition, le mandat de ses membres et ses pouvoirs de régulation. La régulation des plateformes en ligne. L’établissement d’un équilibre entre les droits, les devoirs et la protection des journalistes professionnels ».

De son côté, le président du Cnpa, Aboubakari Boina, a souligné que cette réforme constituera «un pas important pour renforcer la liberté d’expression, promouvoir la diversité des médias et garantir l’accès à l’information pour tous les citoyens, tout en modernisant les pratiques et les mécanismes de régulation des médias ». Le directeur de l’information, Bendjad Ismael, a pour sa part rappelé que «l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a pour effet notable la multiplication des réseaux sociaux, des plateformes et des médias en ligne, qui échappent largement à la régulation dans de nombreux pays dont le nôtre ». Il a insisté sur la nécessité d’adapter le cadre juridique afin de protéger la liberté d’expression tout en luttant contre la désinformation, la diffamation et les discours de haine en ligne.

Professionnalisation des médias en ligne et du statut des journalistes

L’avant-projet de loi a été élaboré par des experts nationaux et coordonné par l’ambassadeur Sultan Chouzour, sous la supervision de l’expert international, Réné Bourgoin, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle de la Côte d’Ivoire et président du Réseau des instances africaines de régulation de la communication. Le texte compte 289 articles répartis sur 11 titres. Les propositions mettent l’accent sur la professionnalisation des médias en ligne. L’article 130 stipule que «tout média en ligne établi sur le territoire national doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Cnpa ». Cette déclaration doit comporter l’identité de l’éditeur ou du responsable de publication, l’adresse physique du siège et une description de la nature des contenus publiés. Une convention doit être signée avec le Cnpa qui fixera des règles de conduite, des droits et des devoirs à travers un cahier de charges signé par le responsable du media en ligne et le régulateur.

En revanche, les blogs ne sont pas soumis à cette obligation. Le texte réprime les discours séparatistes ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale.
Le texte a presque repris les grands principes comme la liberté de création de medias qui n’est soumise à aucune restriction, la protection du journaliste, le droit des citoyens à une information libre ou encore la création d’un Fonds d’appui à la presse privée «afin de garantir le pluralisme et promouvoir la démocratie». Le texte protège le journaliste contre «toute menace ou intimidation» et demande à «l’Etat d’assurer sa protection» en cas de menaces ou d’atteinte à sa sécurité personnelle. La réforme prévoit également que les journalistes travaillant pour des médias en ligne, et respectant les règles déontologiques, puissent bénéficier de la carte professionnelle.

Selon la loi, «est journaliste professionnel toute personne physique» assurant, «de manière régulière et rétribuée, le travail de collecte, de traitement et de diffusion des informations dans une ou plusieurs entreprises de presse écrite, audiovisuelle ou numérique, et qui en tire l’essentiel de ses revenus ».Seuls les détenteurs d’une carte professionnelle peuvent revendiquer le statut de journaliste. Ce document constitue un véritable sésame, donnant à son titulaire un accès libre aux événements et manifestations publics où il peut recueillir des informations. L’une des nouveautés du futur code de l’information et de la communication est le renforcement et l’encadrement du statut et de la qualité de journaliste. Ce dernier doit, pour exercer le métier, avoir un diplôme de formation en journalisme et communication ou être titulaire d’un « Bac +2 » minimum ou, à défaut, disposer désormais d’une qualification agréée par le Cnpa.