Trois semaines avant la fermeture de la session, le gouvernement a déposé une dizaine de projets de loi à l’Assemblée de l’Union des Comores. Les députés examinent les textes en commission avant de passer à l’adoption en plénière. Il faut rappeler que depuis l’ouverture de la session, le vendredi 5 avril, aucune séance plénière n’a été organisée, bien que le bureau de l’Assemblée n’arrête pas de recevoir des projets de loi. Le ministre de l’Agriculture, le ministre des Finances, le ministre de la Justice, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Éducation et celui de l’Intérieur ont exposé leurs projets de loi en commission. Ceux-ci vont être examinés avant d’être adoptés en plénière, comme le prévoient les textes réglementaires de l’Assemblée.
Dans les prochains jours, les élus de la nation sont donc attendus pour se prononcer sur l’adoption ou non de ces projets. Parmi ceux-ci figurent des textes relatifs au redressement et à la résolution des institutions financières, aux intrants agricoles, à l’Accord de prêt du fonds Opec, à la loi de règlement 2022, à l’adhésion des Comores à la convention sur l’interdiction des armes biologiques ou toxiques (Cabt) et au protocole d’accession des Comores à l’Organisation mondiale du commerce (Omc). Ils examineront également des projets de loi concernant la lutte contre le trafic illicite des migrants, la gestion des risques de catastrophes, la sûreté radiologique, la sécurité nucléaire et les garanties, ainsi que la ratification de la convention de financement pour la construction et l’équipement des édifices devant abriter le Muftorat et la justice musulmane de Moroni.
En outre, il y a un projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou toxiques.Cependant, aucune proposition de loi n’est actuellement examinée par les commissions. Ces dernières sont bloquées au secrétariat général du gouvernement, selon les députés.
