Réunis en séance plénière, les députés ont adopté cinq projets de loi, dont la réforme du code de la marine marchande et une nouvelle législation sur la sécurité sanitaire des aliments.
L’Assemblée de l’Union des Comores a adopté, hier mardi 30 juin, cinq projets de loi lors d’une séance plénière présidée par le président de l’institution, Moustadroine Abdou, en présence de plusieurs membres du gouvernement. Les textes concernent notamment la réforme du code de la marine marchande, la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que la ratification de deux protocoles et d’un traité dans le domaine de l’aviation civile.
Parmi les textes examinés, la modification de la loi n°14-030/AU du 24 juin 2014 relative au code de la marine marchande comorienne a occupé une place centrale. Présenté par le ministre chargé de la Pêche, Daniel Ali Bandar, le projet vise à moderniser le cadre juridique régissant le secteur maritime, considéré comme un levier stratégique pour le développement économique du pays.
Le ministre a rappelé que plusieurs États ont bâti une part importante de leur croissance sur l’économie bleue et les activités maritimes. Selon lui, les Comores disposent également d’un potentiel important qu’il convient de mieux valoriser à travers un cadre réglementaire adapté aux réalités actuelles.Dans son rapport, le raporteur de la commission des lois, Dayane Ridhoine Mouhamadi, a montré que cette réforme ambitionne de moderniser la législation maritime afin de l’adapter aux évolutions du transport maritime, des technologies navales et du commerce international.
Le projet de loi sur la sécurité sanitaire des aliments
Le texte prévoit également de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes conformément aux normes internationales, d’améliorer les conditions d’exercice des professions maritimes, de mieux protéger l’environnement marin et d’harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales.
Le projet introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment la séparation du registre local et du registre international des navires, réserve à ce dernier l’immatriculation des bâtiments opérant hors de la navigation locale et soumet les navires de pêche hauturière et internationale à un contrôle préalable de l’administration maritime. Le texte encadre également les navires transportant des passagers à l’international, organise la formation et la documentation professionnelle des marins, tout en ouvrant la possibilité de confier l’administration maritime à une personne morale de droit comorien dans le cadre d’une concession ou d’une délégation de service public.
Les députés ont également adopté à l’unanimité le projet de loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Présenté encore une fois par le ministre de l’Agriculture, Daniel Ali Bandar, ce texte vise à mettre en place un système moderne, intégré et préventif de contrôle des denrées alimentaires couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production jusqu’à la consommation.
Au nom de la commission de la production, la rapporteuse Charifa Abdallah a indiqué que cette réforme répond à la volonté de moderniser le cadre juridique national afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et des intérêts des consommateurs. L’objectif est également d’aligner la législation comorienne sur les standards internationaux en matière de sécurité sanitaire.
Selon les dispositions du texte, la nouvelle loi a pour mission de garantir l’hygiène, la qualité et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire, tout en protégeant les consommateurs contre les fraudes et les tromperies liées aux produits alimentaires.
Outre ces deux textes, les parlementaires ont approuvé les projets de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier le protocole d’amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; Le traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l’aviation civile (Aamac) ainsi que le protocole d’amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale. Ces ratifications visent à renforcer l’intégration des Comores dans les instances internationales de l’aviation civile et à consolider la coopération régionale dans ce secteur stratégique.
